Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Organisation judiciaire'
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Quelques nouveautés en matière de justice / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en matière de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2[article] Quelques nouveautés en matière de justice [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Aide juridique Code judiciaire Criminologue Crise sanitaire Droit pénal Justice Ministère public Organisation judiciaire Personnel Sécurité routière Résumé : Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101781 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRèglement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 / Jean-Claude Burniaux in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Burniaux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bruxelles Faillite Insolvabilité Justice Organisation judiciaire Résumé : Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86689
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2[article] Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 [texte imprimé] / Jean-Claude Burniaux . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bruxelles Faillite Insolvabilité Justice Organisation judiciaire Résumé : Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86689 Réservation
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