Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'clause d'écolage'
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Du neuf en matière de clauses d'écolage / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Du neuf en matière de clauses d'écolage Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Résumé : L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux frais de l'employeur, s'engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant l'expiration d'une période convenue". Lorsqu'un employeur propose à ses travailleurs une formation et participe aux coûts de celle-ci, il souhaite en effet s'assurer que le travailleur ne pourra pas ensuite, sans aucune contrepartie, quitter l'entreprise et mettre ses nouvelles compétences à la disposition d'un autre employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61491
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 3[article] Du neuf en matière de clauses d'écolage [texte imprimé] / France Lambinet . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 3
Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Résumé : L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux frais de l'employeur, s'engage à rembourser à ce dernier une partie des frais de formation en cas de départ de l'entreprise avant l'expiration d'une période convenue". Lorsqu'un employeur propose à ses travailleurs une formation et participe aux coûts de celle-ci, il souhaite en effet s'assurer que le travailleur ne pourra pas ensuite, sans aucune contrepartie, quitter l'entreprise et mettre ses nouvelles compétences à la disposition d'un autre employeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61491 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Employabilité Licenciement Préavis Reclassement professionnel Résumé : Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les jeunes (chapitre 3), reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l’employeur invoque la force majeure médicale (chapitre 4), dispense de prestations de travail pendant le délai de préavis (chapitre 5), clauses d’écolage pour les métiers en pénurie (chapitre 6), droit aux indemnités d’incapacité de travail en cas de poursuite de l’activité en tant que travailleur salarié après avoir atteint l’âge légal de la pension (chapitre 7), des mesures augmentant l’employabilité du travailleur sur le marché du travail (chapitre 9)… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79575
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3[article] La loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Clause d'écolage Droit du travail Employabilité Licenciement Préavis Reclassement professionnel Résumé : Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les jeunes (chapitre 3), reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l’employeur invoque la force majeure médicale (chapitre 4), dispense de prestations de travail pendant le délai de préavis (chapitre 5), clauses d’écolage pour les métiers en pénurie (chapitre 6), droit aux indemnités d’incapacité de travail en cas de poursuite de l’activité en tant que travailleur salarié après avoir atteint l’âge légal de la pension (chapitre 7), des mesures augmentant l’employabilité du travailleur sur le marché du travail (chapitre 9)… Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79575 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMémento des informations utiles 2021 in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : Mémento des informations utiles 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage clause d'écolage clause de non-concurrence délais de préavis indemnité de procédure intérêt légal revenu d'intégration sociale saisie sur salaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97072
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10[article] Mémento des informations utiles 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10Réservation
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