Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'clause de non-concurrence'
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La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique / Christophe De Caevel in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe De Caevel Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 53-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de dépendance économique Clause abusive Clause de non-concurrence Concurrence Droit économique Résumé : Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81987
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 53-55[article] La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique [texte imprimé] / Christophe De Caevel . - 2019 . - p. 53-55.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 53-55
Mots-clés : Abus de dépendance économique Clause abusive Clause de non-concurrence Concurrence Droit économique Résumé : Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81987 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleMémento des informations utiles 2021 in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : Mémento des informations utiles 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage clause d'écolage clause de non-concurrence délais de préavis indemnité de procédure intérêt légal revenu d'intégration sociale saisie sur salaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97072
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10[article] Mémento des informations utiles 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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