Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'saisie sur salaire'
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Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 67 (Juillet-septembre 2020)
[article]
Titre : Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon van der Bruggen Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie sur salaire Résumé : Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90913
in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28[article] Comment faire cesser une saisie-arrêt sur revenu ? [texte imprimé] / Simon van der Bruggen . - 2020 . - p. 25-28.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 67 (Juillet-septembre 2020) . - p. 25-28
Mots-clés : Saisie sur salaire Résumé : Suite à la fermeture des salles de ventes des huissiers de justice pour raisons sanitaires pendant le confinement, les huissiers ont dû recourir à d'autres moyens d'exécution que la saisie mobilière parmi lesquels se trouve la saisie-arrêt sur revenu. Ce type de saisie consiste à s'adresser au débiteur de revenu (employeur, Onem, mutuelle ... ) du débiteur principal afin qu'il retienne la partie saisissable des revenus et la reverse directement sur le compte de l'huissier. Si le mécanisme de la saisie-arrêt et du calcul de la part saisissable est connu des médiateurs, peu savent comment ce type de saisie prend fin. En effet, on s'attend généralement que la saisie-arrêt cesse une fois que le montant de la dette initiale a été retenu et on est souvent surpris de voir les prélèvements continuer bien au-delà. Quelques cas concrets pour mieux comprendre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90913 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMémento des informations utiles 2021 in Bulletin Juridique & Social, 677 (Septembre 2021-2)
[article]
Titre : Mémento des informations utiles 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage clause d'écolage clause de non-concurrence délais de préavis indemnité de procédure intérêt légal revenu d'intégration sociale saisie sur salaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97072
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10[article] Mémento des informations utiles 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 677 (Septembre 2021-2) . - p. 7-10Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible