Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Démission d'office'
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Jurisprudence récente en matière de démission d’office / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente en matière de démission d’office Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délai raisonnable Démission d'office Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Résumé : Dans son arrêt n° 248.421 du 1er octobre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision prise le 18 mars 2020 par une zone de police d’infliger à l’un de ses inspecteurs la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office au motif que l’agent avait rapporté à son domicile, sans autorisation et sans prendre les précautions nécessaires, des supports informatiques professionnels sur lesquels étaient scannées des milliers de pièces judiciaires sensibles, supports auxquels avait eu accès l’épouse du requérant, qui avait elle-même dénoncé les faits auprès de la hiérarchie de son (futur-ex) mari (mentionnant par ailleurs le problème d’"alcoolisme" de ce dernier ainsi que les coups et blessures dont elle disait avoir été victime de sa part). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91532
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 3[article] Jurisprudence récente en matière de démission d’office [texte imprimé] / France Lambinet . - 2021 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 3
Mots-clés : Délai raisonnable Démission d'office Fonction publique Jurisprudence Sanction disciplinaire Résumé : Dans son arrêt n° 248.421 du 1er octobre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision prise le 18 mars 2020 par une zone de police d’infliger à l’un de ses inspecteurs la sanction disciplinaire lourde de la démission d’office au motif que l’agent avait rapporté à son domicile, sans autorisation et sans prendre les précautions nécessaires, des supports informatiques professionnels sur lesquels étaient scannées des milliers de pièces judiciaires sensibles, supports auxquels avait eu accès l’épouse du requérant, qui avait elle-même dénoncé les faits auprès de la hiérarchie de son (futur-ex) mari (mentionnant par ailleurs le problème d’"alcoolisme" de ce dernier ainsi que les coups et blessures dont elle disait avoir été victime de sa part). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91532 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSanction disciplinaire de la démission d’office pour avoir produit devant le tribunal du travail des échanges de courriels qui auraient été obtenus irrégulièrement / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Sanction disciplinaire de la démission d’office pour avoir produit devant le tribunal du travail des échanges de courriels qui auraient été obtenus irrégulièrement Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démission d'office Sanction disciplinaire Secteur public Résumé : Dans son arrêt n° 253.987 du 14 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur une sanction disciplinaire de démission d’office infligée à un infirmier occupé en qualité d’agent statutaire par une institution hospitalière en tant que référent informatique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106454
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 14[article] Sanction disciplinaire de la démission d’office pour avoir produit devant le tribunal du travail des échanges de courriels qui auraient été obtenus irrégulièrement [texte imprimé] / France Lambinet . - 2022 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 14
Mots-clés : Démission d'office Sanction disciplinaire Secteur public Résumé : Dans son arrêt n° 253.987 du 14 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur une sanction disciplinaire de démission d’office infligée à un infirmier occupé en qualité d’agent statutaire par une institution hospitalière en tant que référent informatique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106454 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPetit florilège de décisions à propos de sanctions disciplinaires de la démission d’offic / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Petit florilège de décisions à propos de sanctions disciplinaires de la démission d’offic Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démission d'office Sanction disciplinaire (travail) Note de contenu : 1. Utilisation du matériel communal pour une activité privée.
2. Corruption publique, faux et usages de faux et prise d’intérêts.
3. Attaque physique et verbale.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86715
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 14[article] Petit florilège de décisions à propos de sanctions disciplinaires de la démission d’offic [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Démission d'office Sanction disciplinaire (travail) Note de contenu : 1. Utilisation du matériel communal pour une activité privée.
2. Corruption publique, faux et usages de faux et prise d’intérêts.
3. Attaque physique et verbale.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86715 Réservation
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