Centre de Documentation Campus Montignies
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La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique / Christophe De Caevel in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe De Caevel Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 53-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de dépendance économique Clause abusive Clause de non-concurrence Concurrence Droit économique Résumé : Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81987
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 53-55[article] La loi qui bouscule le monde de la franchise : abus de dépendance économique [texte imprimé] / Christophe De Caevel . - 2019 . - p. 53-55.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 53-55
Mots-clés : Abus de dépendance économique Clause abusive Clause de non-concurrence Concurrence Droit économique Résumé : Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81987 Réservation
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