Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé de 12h à 12h30 ce jeudi 23 mai.
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et... l’obligation - à multiples tranchants - de bonne foi procédurale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et... l’obligation - à multiples tranchants - de bonne foi procédurale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créancier Débiteur (droit) Médiateur Règlement collectif de dettes Remise de dette Médiateur de dettes Résumé : L’obligation de bonne foi procédurale présente la particularité de constituer, lorsqu’elle n’est pas respectée, un motif de non-admissibilité, de révocation, de rejet ou de mise à néant de la remise de dettes lors de la clôture. Note de contenu : RCD=Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93275
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et... l’obligation - à multiples tranchants - de bonne foi procédurale [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Créancier Débiteur (droit) Médiateur Règlement collectif de dettes Remise de dette Médiateur de dettes Résumé : L’obligation de bonne foi procédurale présente la particularité de constituer, lorsqu’elle n’est pas respectée, un motif de non-admissibilité, de révocation, de rejet ou de mise à néant de la remise de dettes lors de la clôture. Note de contenu : RCD=Règlement collectif de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93275 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et … l’opposabilité de la suspension des voies d’exécution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Le RCD et … l’opposabilité de la suspension des voies d’exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Hypothèque légale Règlement collectif de dettes Saisie immobilière Sûreté immobilière Résumé : Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 1675/7, § 2, alinéa 1er , du Code judiciaire traduit l’équilibre recherché par le législateur entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers en ce que, sans assimiler aux créanciers de la masse le titulaire de la sûreté réelle consentie par le débiteur en garantie d’une dette d’autrui, il n’empêche pas que la suspension des voies d’exécution lui soit opposable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89591
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 4[article] Le RCD et … l’opposabilité de la suspension des voies d’exécution [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 4
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Hypothèque légale Règlement collectif de dettes Saisie immobilière Sûreté immobilière Résumé : Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 1675/7, § 2, alinéa 1er , du Code judiciaire traduit l’équilibre recherché par le législateur entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers en ce que, sans assimiler aux créanciers de la masse le titulaire de la sûreté réelle consentie par le débiteur en garantie d’une dette d’autrui, il n’empêche pas que la suspension des voies d’exécution lui soit opposable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89591 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte de médiation Cour de Cassation Débiteur et créancier Droit social Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89490
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et… le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Compte de médiation Cour de Cassation Débiteur et créancier Droit social Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89490 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens Curateur Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 décembre 1998 met en place le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes. Contrairement à ce que le législateur prévoit en faveur d'autres mandataires de justice, les honoraires du médiateur de dettes ne peuvent faire l'objet d'aucune modulation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79309
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Administrateur de biens Curateur Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 décembre 1998 met en place le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes. Contrairement à ce que le législateur prévoit en faveur d'autres mandataires de justice, les honoraires du médiateur de dettes ne peuvent faire l'objet d'aucune modulation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79309 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… le préjudice moral causé par une infraction / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et… le préjudice moral causé par une infraction Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Dette incompressible Infraction Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : En matière de dettes incompressibles, la Cour constitutionnelle estime, dans un arrêt du 17 décembre 2020, que la notion de préjudice corporel englobe le préjudice moral causé par une infraction pour violation de l’intégrité psychique et sexuelle de la victime. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91533
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et… le préjudice moral causé par une infraction [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Code judiciaire Débiteur et créancier Dette incompressible Infraction Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : En matière de dettes incompressibles, la Cour constitutionnelle estime, dans un arrêt du 17 décembre 2020, que la notion de préjudice corporel englobe le préjudice moral causé par une infraction pour violation de l’intégrité psychique et sexuelle de la victime. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91533 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la primauté du plan de règlement amiable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkLe RCD et… le principe dispositif / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
PermalinkLe RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkLe RCD et… quelques modifications législatives / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
PermalinkLe RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkLe RCD et... le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… le recouvrement amiable de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
PermalinkLe RCD et… la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkLe RCD et… la réserve de propriété / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLe RCD et… la résolution du contrat de crédit hypothécaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkLe RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkLe RCD et ... la sélection par le législateur des dettes incompressibles / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkLe RCD et… le Service de médiation pour le consommateur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
PermalinkLe RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er juillet / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkLe RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 676 (septembre 2021-1)
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