Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3 Titre : Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail  Cour du travail  Délai de prescription  Incapacité de travail  Indemnité d'accident de travail  Secteur privé Résumé : Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir son offre déclarée satisfactoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86705 [article] Accidents du travail : de l’interruption de la prescription triennale [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2020 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 3 Mots-clés : Accident du travail  Cour du travail  Délai de prescription  Incapacité de travail  Indemnité d'accident de travail  Secteur privé Résumé : Par un arrêt prononcé le 19 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s’est prononcée sur la question de la prescription et de son interruption en matière d’accident du travail dans le secteur privé suite à une demande introduite par l’assureur-loi de voir son offre déclarée satisfactoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86705

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Allocation d’intégration : la suppression du "prix de l’amour" / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 4 Titre : Allocation d’intégration : la suppression du "prix de l’amour" Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation d'intégration  Droit social  Ménage  Personne handicapée Résumé : Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94956 [article] Allocation d’intégration : la suppression du "prix de l’amour" [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 4 Mots-clés : Allocation d'intégration  Droit social  Ménage  Personne handicapée Résumé : Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94956

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6 Titre : Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail  Choc psychologique  Stress au travail  Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître un accident du travail à la suite d’un stress intense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95243 [article] Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (1) [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 6 Mots-clés : Accident du travail  Choc psychologique  Stress au travail  Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, du 8 octobre 2020, il était question de l’action introduite par un assistant technique qui était "call taker" pour le service d’appel d’urgence n° 101 ; celui-ci a introduit une action contre son employeur qui refusait de reconnaître un accident du travail à la suite d’un stress intense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95243

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6 Titre : Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé Trusgnach Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident du travail  Choc psychologique  Cour du travail  Incapacité de travail  Menace verbale  Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail et déclarait qu’elle avait été agressée et menacée par les gardiens de la clinique, ainsi que son mari. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95260 [article] Choc émotionnel et état de stress versus accident du travail (2) [texte imprimé] / Zoé Trusgnach . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 6 Mots-clés : Accident du travail  Choc psychologique  Cour du travail  Incapacité de travail  Menace verbale  Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail et déclarait qu’elle avait été agressée et menacée par les gardiens de la clinique, ainsi que son mari. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95260

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) / Renaud Dethy in Bulletin Juridique & Social, 725 (Octobre 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 16-22 Titre : Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Dethy ; Gautier Pijcke ; Zoé Trusgnach Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal  Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119316 [article] Commentaire de la réforme du Code pénal social (1/2) [texte imprimé] / Renaud Dethy ; Gautier Pijcke ; Zoé Trusgnach . - 2024 . - p. 16-22. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 725 (Octobre 2024) . - p. 16-22 Mots-clés : Code pénal  Réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=119316

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

CPAS et débiteurs d’aliments : des délicats rapports entre solidarités étatique et familiale / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 358 (Octobre 2016)

Permalink

Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments: quelle(s) juridiction(s)? / Steve Gilson in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 365 (Mai 2017)

Permalink

Demande en aggravation d’une maladie professionnelle retirée de la liste / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)

Permalink

Droit à l’intégration sociale et séjour à l’étranger ? Oui, mais sous conditions / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)

Permalink

Mise à l'emploi en Région wallonne / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)

Permalink

Preuve et accident (sur le chemin du travail) : les nouvelles technologies au détriment du travailleur / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)

Permalink

La preuve de l’événement soudain en matière d’accident du travail : précision et certitude sont requises / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)

Permalink

Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)

Permalink

Quelques rappels utiles en matière de droit social de la fonction publique / Zoé Trusgnach in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)

Permalink

---

1 (1 - 14 / 14)