Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Ajouter le résultat dans votre panierLe RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
Titre : Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Informatisation Registre central Règlement collectif de dettes RCD Résumé : Le régime procédural, qui contient les adaptations requises pour l’utilisation du registre central des règlements collectifs de dettes (« JustRestart »), ci-après dénommé le registre, est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115758
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 3[article] Le RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 3
Mots-clés : Informatisation Registre central Règlement collectif de dettes RCD Résumé : Le régime procédural, qui contient les adaptations requises pour l’utilisation du registre central des règlements collectifs de dettes (« JustRestart »), ci-après dénommé le registre, est entré en vigueur le 2 novembre 2023. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115758 Exemplaires (1)
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Titre : Modes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : conflits : résolution Litiges Résolution à l'amiable Droit Résumé : En créant des chambres de règlement à l’amiable (« CRA ») dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civile, commerciale et sociale et en accentuant le processus de conciliation, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire (M.B., 27 décembre 2023) vise à encourager le recours aux modes de résolution amiable des litiges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115759
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 1[article] Modes de résolution amiable des litiges : la consé-CRA-tion ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 1.
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in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 1
Mots-clés : conflits : résolution Litiges Résolution à l'amiable Droit Résumé : En créant des chambres de règlement à l’amiable (« CRA ») dans la plupart des cours et tribunaux traitant des matières civile, commerciale et sociale et en accentuant le processus de conciliation, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire (M.B., 27 décembre 2023) vise à encourager le recours aux modes de résolution amiable des litiges. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115759 Exemplaires (1)
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Titre : Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : indemnité de congé Calcul Résumé : Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115760
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 2[article] Indemnité de congé : comment calculer la rémunération en cours ? [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 2
Mots-clés : indemnité de congé Calcul Résumé : Dans un arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle se penche sur la notion de rémunération en cours et sur le mode de calcul de la partie variable de celle-ci, lorsqu’il est question de l’indemnité de congé dont est redevable la partie qui résilie un contrat à durée indéterminée sans motif grave et sans respecter le délai de préavis légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115760 Exemplaires (1)
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Titre : Le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Harcèlement au travail Violence au travail Droit -- Réforme Résumé : Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 publie la loi du 16 avril 2023 portant assentiment de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115761
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 3[article] Le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 3.
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Mots-clés : Harcèlement au travail Violence au travail Droit -- Réforme Résumé : Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 publie la loi du 16 avril 2023 portant assentiment de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115761 Exemplaires (1)
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Titre : De l'absence d'audition d'un prévenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4[article] De l'absence d'audition d'un prévenu [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4.
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Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762 Exemplaires (1)
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Titre : Quelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement abusif Sanction Indemnité de licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2023 1 , la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115763
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4[article] Quelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4
Mots-clés : Licenciement abusif Sanction Indemnité de licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2023 1 , la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115763 Exemplaires (1)
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Titre : Délai de prescription et période de récupération : précisions de la Cour constitutionnelle en matière de GRAPA Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : GRAPA Garantie de Revenus aux Personnes Âgées Résumé : Les personnes de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) versée par le Service fédéral public des Pensions (SFP). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115764
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 5[article] Délai de prescription et période de récupération : précisions de la Cour constitutionnelle en matière de GRAPA [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2024 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 5
Mots-clés : GRAPA Garantie de Revenus aux Personnes Âgées Résumé : Les personnes de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources suffisantes peuvent bénéficier de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) versée par le Service fédéral public des Pensions (SFP). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115764 Exemplaires (1)
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Titre : Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Note générale : Par un arrêt du 19 octobre 2023 1 , la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce. Langues : Français (fre) Mots-clés : Pension alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115765
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 8[article] Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2024 . - p. 8.
Par un arrêt du 19 octobre 2023 1 , la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 8
Mots-clés : Pension alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115765 Exemplaires (1)
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Titre : Limite des compétences « civiles » du tribunal de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la Jeunesse Compétences Autorité parentale Hébergement Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée, le 16 août 2023 1 , quant aux limites de la compétence du tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale et d’hébergement et, particulièrement, dans le cadre d’une mesure d’éloignement hors du milieu de vie d’une enfant de moins de douze ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115766
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 8[article] Limite des compétences « civiles » du tribunal de la jeunesse [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2024 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 8
Mots-clés : Tribunal de la Jeunesse Compétences Autorité parentale Hébergement Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée, le 16 août 2023 1 , quant aux limites de la compétence du tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale et d’hébergement et, particulièrement, dans le cadre d’une mesure d’éloignement hors du milieu de vie d’une enfant de moins de douze ans. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115766 Exemplaires (1)
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Titre : Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 9[article] Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2024 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 9
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767 Exemplaires (1)
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Titre : Contrat de leasing / crédit automobile et droit de rétractation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Leasing crédit automobile Droit de retrait droit de rétractation Crédit à la Consommation Résumé : Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des consommateurs en matière de leasing et de crédit automobile 1 .
Selon cette décision, un consommateur qui conclut un contrat de leasing automobile sans obligation d’achat ne dispose pas d’un droit de rétractation. En revanche, dans le cas d’un contrat de crédit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment tant qu’il n’a pas reçu une information complète et exacte sur ses droits et obligations et que le contrat est en cours d’exécution.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115768
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2)[article] Contrat de leasing / crédit automobile et droit de rétractation [texte imprimé] . - 2024.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2)
Mots-clés : Leasing crédit automobile Droit de retrait droit de rétractation Crédit à la Consommation Résumé : Dans une affaire récente, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les droits des consommateurs en matière de leasing et de crédit automobile 1 .
Selon cette décision, un consommateur qui conclut un contrat de leasing automobile sans obligation d’achat ne dispose pas d’un droit de rétractation. En revanche, dans le cas d’un contrat de crédit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à tout moment tant qu’il n’a pas reçu une information complète et exacte sur ses droits et obligations et que le contrat est en cours d’exécution.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115768 Exemplaires (1)
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Titre : La lettre d’intention dans le cadre d’une cession – Acquisition d’actions Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Crahay Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : lettre d'intention Cessation Société Entreprise Cessation d'activités Résumé : La lettre d’intention est souvent un passage obligé avant la conclusion d’une cession d’actions de société.
La lettre d’intention peut revêtir des portées juridiques différentes.
Souvent, elle a pour objet de déterminer le cadre de la poursuite des négociations entre un candidat-acheteur et un candidat-vendeur en précisant, le cas échéant, certains engagements et les principes généraux d’un futur accord qui reste généralement potentiel à ce stade 1 .Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115769
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 16-18[article] La lettre d’intention dans le cadre d’une cession – Acquisition d’actions [texte imprimé] / Paul Crahay . - 2024 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 16-18
Mots-clés : lettre d'intention Cessation Société Entreprise Cessation d'activités Résumé : La lettre d’intention est souvent un passage obligé avant la conclusion d’une cession d’actions de société.
La lettre d’intention peut revêtir des portées juridiques différentes.
Souvent, elle a pour objet de déterminer le cadre de la poursuite des négociations entre un candidat-acheteur et un candidat-vendeur en précisant, le cas échéant, certains engagements et les principes généraux d’un futur accord qui reste généralement potentiel à ce stade 1 .Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115769 Exemplaires (1)
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Titre : L’absentéisme en entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail Entreprises Résumé : Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115770
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 19-20[article] L’absentéisme en entreprise [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 19-20.
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in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 19-20
Mots-clés : Absentéisme au travail Entreprises Résumé : Nous avons eu l’honneur et le plaisir de participer à un ouvrage de la collection « Défis & Pratiques en Management humain », intitulé L’absentéisme en entreprise : comment y remédier ? Cadre juridique et gestion managériale. L’ouvrage aborde, comme son nom l’indique, la très délicate problématique de l’absentéisme au travail dans une perspective de ressources humaines. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115770 Exemplaires (1)
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Titre : Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 21-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Belgique Réforme fiscale Résumé : Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115771
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 21-22[article] Focus sur la réforme fiscale des droits d’auteur un an après [texte imprimé] / Anne Mauhin ; Alexandra Scaillet . - 2024 . - p. 21-22.
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Mots-clés : Droit d'auteur -- Belgique Réforme fiscale Résumé : Depuis 2008, il existe un régime fiscal avantageux pour les droits d’auteur perçu par les artistes. Au vu du succès grandissant de ce régime, une loi-programme contenant une réforme fiscale est venue modifier ce régime fiscal avantageux des droits d’auteur. Depuis le 1 er janvier 2023, une réforme de la fiscalité des droits d’auteur est entrée en application. Un an après, de nombreuses questions se posent encore. Faisons le point sur cette réforme et ses conséquences. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115771 Exemplaires (1)
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