Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pension alimentaire'
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Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 8 Note générale : Par un arrêt du 19 octobre 2023 1 , la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce. Langues : Français (fre) Mots-clés : Pension alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115765
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 8[article] Pension alimentaire après divorce : les montants des épargnes- pension doivent être pris en compte [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2024 . - p. 8.
Par un arrêt du 19 octobre 2023 1 , la Cour de cassation s’est prononcée en matière de calcul de pension alimentaire après divorce.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 8
Mots-clés : Pension alimentaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115765 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'obligation alimentaire / Fabienne Bouchat in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 254 (avril 2006)
[article]
Titre : L'obligation alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 42-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Parentalité Pension alimentaire Droit#Pension alimentaire#Parentalité Résumé : "Le principe de l'obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, c'est-à-dire l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoin. Cette obligation revêt différentes formes, allant du devoir de fournir à sa famille le minimum vital, à l'obligation entre certains membres ayant des liens familiaux plus étroits de garantir à l'autre un certain niveau de vie." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56341
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 254 (avril 2006) . - pp. 42-45[article] L'obligation alimentaire [texte imprimé] / Fabienne Bouchat, Auteur ; Fabienne Druant, Auteur . - Liège : Jeunesse et droit, 2006 . - pp. 42-45.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 254 (avril 2006) . - pp. 42-45
Mots-clés : Droit Parentalité Pension alimentaire Droit#Pension alimentaire#Parentalité Résumé : "Le principe de l'obligation alimentaire consacre la solidarité familiale, c'est-à-dire l'obligation d'aider les membres de sa famille qui sont dans le besoin. Cette obligation revêt différentes formes, allant du devoir de fournir à sa famille le minimum vital, à l'obligation entre certains membres ayant des liens familiaux plus étroits de garantir à l'autre un certain niveau de vie." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56341 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLes femmes en difficulté, mais pas les seules / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 64 (octobre-décembre 2019)
[article]
Titre : Les femmes en difficulté, mais pas les seules Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-17 Note générale : Issu du dossier : "Dettes alimentaires: un passif qui peut faire mal" Langues : Français (fre) Mots-clés : dettes alimentaires Pension alimentaire Divorce : coût financier Résumé : Les séparations et les divorces sont des événements douloureux dans l’existence et peuvent avoir des conséquences financières que les services de médiation de dettes (SMD) sont amenés à traiter. Le plus souvent Madame s’est vu octroyer une pension alimentaire pour elle et/ou ses enfants et ne touche pas les sommes convenues ou imposées par le juge. Plus rarement, c’est l’homme qui se trouve dans cette situation d’être demandeur d’une pension alimentaire pour lui et sa progéniture. Autre cas relatif à des situations de surendettement liées à un divorce ou à une séparation: celle où Monsieur a accumulé des dettes alimentaires impayées qu’il n’arrive pas à éponger. En médiation de dettes ou en règlement collectif de dettes, ces situations sont délicates. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84341
in Echos du crédit et de l'endettement > 64 (octobre-décembre 2019) . - p. 15-17[article] Les femmes en difficulté, mais pas les seules [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 15-17.
Issu du dossier : "Dettes alimentaires: un passif qui peut faire mal"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 64 (octobre-décembre 2019) . - p. 15-17
Mots-clés : dettes alimentaires Pension alimentaire Divorce : coût financier Résumé : Les séparations et les divorces sont des événements douloureux dans l’existence et peuvent avoir des conséquences financières que les services de médiation de dettes (SMD) sont amenés à traiter. Le plus souvent Madame s’est vu octroyer une pension alimentaire pour elle et/ou ses enfants et ne touche pas les sommes convenues ou imposées par le juge. Plus rarement, c’est l’homme qui se trouve dans cette situation d’être demandeur d’une pension alimentaire pour lui et sa progéniture. Autre cas relatif à des situations de surendettement liées à un divorce ou à une séparation: celle où Monsieur a accumulé des dettes alimentaires impayées qu’il n’arrive pas à éponger. En médiation de dettes ou en règlement collectif de dettes, ces situations sont délicates. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84341 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Face aux pensions alimentaires non payées / Céline Teret in En marche [périodique électronique], 1643 (23 janvier 2020)
[article]
Titre : Face aux pensions alimentaires non payées Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Teret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pension alimentaire Pauvreté %% Belgique familles monoparentales Résumé : Plus d’un parent sur dix ne perçoit pas la contribution alimentaire qui lui est dûe pour ses enfants. Cette problématique aggrave les risques de pauvreté des familles monoparentales. Le Service de créances alimentaires (Secal) peut intervenir en cas d’impayés. Un service essentiel, qui montre pourtant ses limites… En ligne : https://enmarche.be/files/library/journaux/1643/NUMERO-1643.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83431
in En marche [périodique électronique] > 1643 (23 janvier 2020) . - p. 5[article] Face aux pensions alimentaires non payées [texte imprimé] / Céline Teret . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in En marche [périodique électronique] > 1643 (23 janvier 2020) . - p. 5
Mots-clés : Pension alimentaire Pauvreté %% Belgique familles monoparentales Résumé : Plus d’un parent sur dix ne perçoit pas la contribution alimentaire qui lui est dûe pour ses enfants. Cette problématique aggrave les risques de pauvreté des familles monoparentales. Le Service de créances alimentaires (Secal) peut intervenir en cas d’impayés. Un service essentiel, qui montre pourtant ses limites… En ligne : https://enmarche.be/files/library/journaux/1643/NUMERO-1643.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83431 Réservation
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