Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Ajouter le résultat dans votre panierLa transposition des directives européennes en matière d’immigration légale : un chantier permanent / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
Titre : La transposition des directives européennes en matière d’immigration légale : un chantier permanent Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits des étrangers Immigration Immigré Stage à l'étranger Travailleur étranger Union européenne Résumé : Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108907
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2[article] La transposition des directives européennes en matière d’immigration légale : un chantier permanent [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2023 . - p. 2.
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Mots-clés : Droits des étrangers Immigration Immigré Stage à l'étranger Travailleur étranger Union européenne Résumé : Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108907 Exemplaires (1)
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Titre : Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Droits des étrangers Immigration clandestine Régularisation des immigrés Résumé : Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108910
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2[article] Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2023 . - p. 2.
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Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Droits des étrangers Immigration clandestine Régularisation des immigrés Résumé : Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108910 Exemplaires (1)
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Titre : Droit au congé parental : nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congé parental Droit social Travail Résumé : Par une loi du 7 octobre 2022, la Belgique a transposé la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et
vie privée des parents et des aidants. Par un arrêté royal du même jour, elle a fait de même en ce qui concerne spécifiquement le congé parental.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108911
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2[article] Droit au congé parental : nouveautés [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2023 . - p. 2.
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Mots-clés : Congé parental Droit social Travail Résumé : Par une loi du 7 octobre 2022, la Belgique a transposé la directive européenne 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et
vie privée des parents et des aidants. Par un arrêté royal du même jour, elle a fait de même en ce qui concerne spécifiquement le congé parental.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108911 Exemplaires (1)
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Titre : Le RCD et… l’audit du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Contrôle Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108912
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… l’audit du CSJ [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
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Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Contrôle Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108912 Exemplaires (1)
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Titre : Attention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Facebook Liberté d'expression Licenciement pour motif grave Réseaux sociaux Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves
d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos
problématiques à l’encontre d’une autre collègue et du conseiller en prévention-médecin du travail. Il avait fait état de propos insultants, discriminatoires et racistes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108913
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3[article] Attention aux propos publics sur les réseaux sociaux : tout n’est pas permis [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 3.
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in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3
Mots-clés : Facebook Liberté d'expression Licenciement pour motif grave Réseaux sociaux Tribunal du travail Résumé : Dans un jugement du 9 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître du licenciement pour motifs graves
d’un ouvrier qui avait fait partie d’un groupe Facebook comptant plus de 500 membres, dans lequel il avait tenu avec un collègue des propos
problématiques à l’encontre d’une autre collègue et du conseiller en prévention-médecin du travail. Il avait fait état de propos insultants, discriminatoires et racistes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108913 Exemplaires (1)
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Titre : La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson ; France Lambinet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit du travail Licenciement Secteur privé Résumé : Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108914
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 4[article] La Cour constitutionnelle ne décèle pas de discrimination tenant à l’inapplicabilité du principe audi alteram partem en cas de licenciement dans le secteur privé (mais…) [texte imprimé] / Steve Gilson ; France Lambinet . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 4
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit du travail Licenciement Secteur privé Résumé : Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108914 Exemplaires (1)
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Titre : Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Inscription scolaire Fraude Résumé : L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108915
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 7[article] Enseignement supérieur - Fraude à l’inscription ou faute grave : des conséquences différentes [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2023 . - p. 7.
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in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 7
Mots-clés : Inscription scolaire Fraude Résumé : L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108915 Exemplaires (1)
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Titre : La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : contributions alimentaires Résumé : La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions amiables des parties. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2022 a rappelé l’importance de cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108916
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8[article] La motivation des décisions et des conventions en matière alimentaire [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8
Mots-clés : contributions alimentaires Résumé : La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions amiables des parties. L’arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2022 a rappelé l’importance de cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108916 Exemplaires (1)
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Titre : L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cohabitation légale Cessation Résumé : Une proposition de loi visant à abroger la possibilité de mettre fin à la cohabitation légale par le biais du mariage de l’un des cohabitants
légaux avec un tiers a été déposée le 28 septembre 2022.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108917
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 8[article] L’abrogation de la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers à l’étude [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2023 . - p. 8.
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Mots-clés : Cohabitation légale Cessation Résumé : Une proposition de loi visant à abroger la possibilité de mettre fin à la cohabitation légale par le biais du mariage de l’un des cohabitants
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Titre : Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : P. 11 Langues : Français (fre) Résumé : La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108918
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - P. 11[article] Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - P. 11.
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Résumé : La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108918 Exemplaires (1)
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Titre : Droit pénal sexuel : application dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal sexuel Résumé : Si nul n’est censé ignorer que, depuis le 1 er juin 2022, la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur, la question de l’application de cette nouvelle loi par rapport à des faits commis avant son entrée en vigueur n’est pas sans interpeller. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que s’il faut qualifier les faits selon la loi nouvelle, ce sont bien les anciennes peines qui doivent être infligées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108919
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 15[article] Droit pénal sexuel : application dans le temps [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2023 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 15
Mots-clés : Droit pénal sexuel Résumé : Si nul n’est censé ignorer que, depuis le 1 er juin 2022, la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel est entrée en vigueur, la question de l’application de cette nouvelle loi par rapport à des faits commis avant son entrée en vigueur n’est pas sans interpeller. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que s’il faut qualifier les faits selon la loi nouvelle, ce sont bien les anciennes peines qui doivent être infligées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108919 Exemplaires (1)
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Titre : Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 2/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques van Drooghenbroeck Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 21-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bien-être au travail -- Législation Résumé : L’objet de cette synthèse se limite à la présentation du droit de la prévention de la santé et de la promotion du bien-être au travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108920
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 21-23[article] Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 2/2) [texte imprimé] / Jacques van Drooghenbroeck . - 2023 . - p. 21-23.
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Mots-clés : Bien-être au travail -- Législation Résumé : L’objet de cette synthèse se limite à la présentation du droit de la prévention de la santé et de la promotion du bien-être au travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108920 Exemplaires (1)
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