Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code d'instruction criminelle'
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Le polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Le polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'instruction criminelle Droit pénal Polygraphe Résumé : En Belgique, l’utilisation du détecteur de mensonge pour tenter de résoudre une enquête n’est pas neuve. Jusqu’il y a peu, le recours au polygraphe était réglementé par une circulaire ministérielle. Depuis le 2 mars dernier, cette technique d’audition dispose de son propre cadre légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86813
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 15[article] Le polygraphe officiellement reconnu dans le Code d’instruction criminelle [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Code d'instruction criminelle Droit pénal Polygraphe Résumé : En Belgique, l’utilisation du détecteur de mensonge pour tenter de résoudre une enquête n’est pas neuve. Jusqu’il y a peu, le recours au polygraphe était réglementé par une circulaire ministérielle. Depuis le 2 mars dernier, cette technique d’audition dispose de son propre cadre légal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86813 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAppel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code d'instruction criminelle Droit pénal Justice Résumé : L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83292
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 15[article] Appel correctionnel : portée de la limitation de la saisine du juge d’appel par les griefs de l’appelant [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Appel (droit) Code d'instruction criminelle Droit pénal Justice Résumé : L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83292 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUne loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Une loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arme (en général) Code d'instruction criminelle Code judiciaire Drogue Justice Loi Résumé : Arme (en général) ; Code d'instruction criminelle ; Code judiciaire ; Drogue ; Justice ; Loi Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100834
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 1[article] Une loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 1
Mots-clés : Arme (en général) Code d'instruction criminelle Code judiciaire Drogue Justice Loi Résumé : Arme (en général) ; Code d'instruction criminelle ; Code judiciaire ; Drogue ; Justice ; Loi Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100834 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe secret professionnel et la lutte contre le terrorisme / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Le secret professionnel et la lutte contre le terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'instruction criminelle Secret professionnel Terrorisme Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle annule l'article 46bis/l, § 3, du Code d'instruction criminelle qui mettait à charge du personnel des institutions de sécurité sociale une obligation d'information active, constitutive de dérogation au secret professionnel, en matière d'infraction terroriste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78715
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 3[article] Le secret professionnel et la lutte contre le terrorisme [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Code d'instruction criminelle Secret professionnel Terrorisme Transmission d'informations Résumé : Dans un arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle annule l'article 46bis/l, § 3, du Code d'instruction criminelle qui mettait à charge du personnel des institutions de sécurité sociale une obligation d'information active, constitutive de dérogation au secret professionnel, en matière d'infraction terroriste. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78715 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuand la presse s'en mêle ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Quand la presse s'en mêle ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code d'instruction criminelle Communication publique Justice Médias Ministère public Résumé : Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne manque pas de se retrancher derrière le secret de l'instruction ou de l'information. Jongler entre secret professionnel, droit à l'information, droit à un procès équitable, liberté d'expression, sauvegarde des intérêts privés, nécessités de l'enquête ... n'est pas une mince affaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78175
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 16[article] Quand la presse s'en mêle ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Code d'instruction criminelle Communication publique Justice Médias Ministère public Résumé : Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne manque pas de se retrancher derrière le secret de l'instruction ou de l'information. Jongler entre secret professionnel, droit à l'information, droit à un procès équitable, liberté d'expression, sauvegarde des intérêts privés, nécessités de l'enquête ... n'est pas une mince affaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78175 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe Conseil supérieur de la Justice favorable à la généralisation de l’enregistrement audiovisuel des auditions / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
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