Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procédure pénale'
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Des mesures pour aménager la procédure pénale, l’exécution des peines et réduire le transfert des détenus / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Des mesures pour aménager la procédure pénale, l’exécution des peines et réduire le transfert des détenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Justice Procédure pénale Résumé : Les mesures urgentes imposées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 ne sont pas sans susciter des problèmes dans l’organisation de la procédure pénale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86759
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 15[article] Des mesures pour aménager la procédure pénale, l’exécution des peines et réduire le transfert des détenus [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 15
Mots-clés : Crise sanitaire Justice Procédure pénale Résumé : Les mesures urgentes imposées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 ne sont pas sans susciter des problèmes dans l’organisation de la procédure pénale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86759 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleProcédure civile ou pénale : sommes-nous tous égaux dans la manière de contribuer au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
[article]
Titre : Procédure civile ou pénale : sommes-nous tous égaux dans la manière de contribuer au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Procédure civile Procédure pénale Résumé : C’est à cette question, posée par la Cour d’appel d’Anvers, qu’a répondu la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103083
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 15[article] Procédure civile ou pénale : sommes-nous tous égaux dans la manière de contribuer au fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 15
Mots-clés : Aide juridique Procédure civile Procédure pénale Résumé : C’est à cette question, posée par la Cour d’appel d’Anvers, qu’a répondu la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103083 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Note générale : PAC=Pièce à conviction Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Pièce à conviction Procédure pénale Résumé : Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, etc. Bref, il s’agit, dans certains dossiers, de véritables éléments de preuve au point que la question est souvent soulevée de savoir si elles doivent figurer au dossier de procédure et, surtout, sous quelle forme, notamment lorsqu’il s’agit de données informatiques ou téléphoniques (ex. : écoutes).
Celles-ci doivent-elles apparaître en entier dans le dossier "papier", doivent-elles y être transcrites en détail ou peuvent-elles demeurer sur clé USB ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90742
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15[article] Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
PAC=Pièce à conviction
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Droit pénal Pièce à conviction Procédure pénale Résumé : Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, etc. Bref, il s’agit, dans certains dossiers, de véritables éléments de preuve au point que la question est souvent soulevée de savoir si elles doivent figurer au dossier de procédure et, surtout, sous quelle forme, notamment lorsqu’il s’agit de données informatiques ou téléphoniques (ex. : écoutes).
Celles-ci doivent-elles apparaître en entier dans le dossier "papier", doivent-elles y être transcrites en détail ou peuvent-elles demeurer sur clé USB ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90742 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePolygraphe : mode d’emploi / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Polygraphe : mode d’emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Interrogatoire de police Justice Polygraphe Procédure pénale Résumé : Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106456
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 16[article] Polygraphe : mode d’emploi [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 16
Mots-clés : Interrogatoire de police Justice Polygraphe Procédure pénale Résumé : Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106456 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Le refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition de témoins Cour de Cassation Droit pénal Procédure pénale Procès Résumé : Au cours d’un procès d’assises, des témoins de moralité sont notamment entendus. S’il appartient d’abord au procureur général de dresser la liste des témoins qu’il souhaite entendre, il revient, ensuite, aux autres parties de compléter ladite liste. La procédure est strictement réglementée par l’article 278 du Code d’instruction criminelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99992
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 16[article] Le refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 16
Mots-clés : Audition de témoins Cour de Cassation Droit pénal Procédure pénale Procès Résumé : Au cours d’un procès d’assises, des témoins de moralité sont notamment entendus. S’il appartient d’abord au procureur général de dresser la liste des témoins qu’il souhaite entendre, il revient, ensuite, aux autres parties de compléter ladite liste. La procédure est strictement réglementée par l’article 278 du Code d’instruction criminelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99992 Réservation
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