Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Véronique Lafarque |
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Mesures renforcées contre la délinquance environnementale / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
[article]
Titre : Mesures renforcées contre la délinquance environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Contrôle Droit de l'environnement Fichier Incivilité Infraction environnementale Sanction Résumé : Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89589
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 2[article] Mesures renforcées contre la délinquance environnementale [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 659 (Novembre 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Amende administrative Contrôle Droit de l'environnement Fichier Incivilité Infraction environnementale Sanction Résumé : Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si ce décret ne réforme nullement les principes et mécanismes introduits par le décret du 5 juin 2008 qui avait la même vocation, il entend toutefois améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales. Quelles sont les principales nouveautés et modifications apportées par cette disposition ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89589 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtModernisation et informatisation de l'état civil : de la théorie à la pratique / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Modernisation et informatisation de l'état civil : de la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil État civil Informatisation Résumé : La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, plus communément appelée loi sur la modernisation de l'état civil, vise à moderniser, informatiser et
simplifier l'état civil, d'une part, en créant une banque de données centrale des actes de l'état civil (BAEC)' et, d'autre part, en adaptant au XXle siècle la réglementation actuelle relative à l'état civil. Cette loi a été modifiée par la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, laquelle est entrée en vigueur le 31 mars dernier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78712
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2[article] Modernisation et informatisation de l'état civil : de la théorie à la pratique [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Droit civil État civil Informatisation Résumé : La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, plus communément appelée loi sur la modernisation de l'état civil, vise à moderniser, informatiser et
simplifier l'état civil, d'une part, en créant une banque de données centrale des actes de l'état civil (BAEC)' et, d'autre part, en adaptant au XXle siècle la réglementation actuelle relative à l'état civil. Cette loi a été modifiée par la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, laquelle est entrée en vigueur le 31 mars dernier.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78712 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMoney, money, money…mais uniquement des euros svp ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compagnie aérienne Cour de justice de l'Union européenne Euro Monnaie Réparation du dommage Transport aérien Vols retardés Résumé : Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89498
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 16[article] Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Compagnie aérienne Cour de justice de l'Union européenne Euro Monnaie Réparation du dommage Transport aérien Vols retardés Résumé : Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89498 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes mules financières, un fléau bientôt dans le collimateur du gouvernement ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Les mules financières, un fléau bientôt dans le collimateur du gouvernement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte bancaire Droit pénal Fraude Résumé : Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tantôt le retirer en espèces et l’expédier via Western Union à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98044
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16[article] Les mules financières, un fléau bientôt dans le collimateur du gouvernement ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Compte bancaire Droit pénal Fraude Résumé : Le phénomène n’est pas neuf. Un individu est contacté via un réseau social par une personne qui lui demande de pouvoir utiliser son compte bancaire pour y déposer de l’argent, à charge pour le titulaire du compte de tantôt virer l’argent sur un autre compte, tantôt le retirer en espèces et l’expédier via Western Union à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98044 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDu neuf pour le télétravail des fonctionnaires wallons ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Du neuf pour le télétravail des fonctionnaires wallons ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaire Secteur public Télétravail Wallonie Résumé : Les conditions et modalités du télétravail applicables aux membres du personnel statutaire et contractuel des services du Gouvernement wallon sont régies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104431
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 2[article] Du neuf pour le télétravail des fonctionnaires wallons ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 2
Mots-clés : Fonctionnaire Secteur public Télétravail Wallonie Résumé : Les conditions et modalités du télétravail applicables aux membres du personnel statutaire et contractuel des services du Gouvernement wallon sont régies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104431 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNourrir les animaux dans les parcs, non sans danger ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkUn nouveau cas de récidive / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkNouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
PermalinkUn nouveau site internet pour les amendes routières / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkNouvelle loi relative à l'IVG : réelle nouveauté ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 619 (décembre 2018 - 1)
PermalinkLes PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkUn peu de jurisprudence de la Cour de cassation… / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkUne plateforme unique pour la gestion des amendes / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
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