Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réparation du dommage'
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Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service) Indemnisation des victimes Inspecteur social Réparation du dommage Travail Violence Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5[article] Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service) Indemnisation des victimes Inspecteur social Réparation du dommage Travail Violence Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtFaute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit commercial Faute professionnelle Immobilier Reconstruction immobilière Réparation du dommage Travaux immobiliers Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95294
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 11[article] Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 11
Mots-clés : Cour de Cassation Droit commercial Faute professionnelle Immobilier Reconstruction immobilière Réparation du dommage Travaux immobiliers Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95294 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMoney, money, money…mais uniquement des euros svp ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compagnie aérienne Cour de justice de l'Union européenne Euro Monnaie Réparation du dommage Transport aérien Vols retardés Résumé : Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89498
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 16[article] Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Compagnie aérienne Cour de justice de l'Union européenne Euro Monnaie Réparation du dommage Transport aérien Vols retardés Résumé : Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89498 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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