Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compagnie aérienne Cour de justice de l'Union européenne Euro Monnaie Réparation du dommage Transport aérien Vols retardés Résumé : Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89498
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 16[article] Money, money, money…mais uniquement des euros svp ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Compagnie aérienne Cour de justice de l'Union européenne Euro Monnaie Réparation du dommage Transport aérien Vols retardés Résumé : Ce n’est pas une nouveauté : en cas de refus d’embarquement, de retard important ou d’annulation d’un vol, le passager a droit non seulement à une assistance, mais aussi à une indemnisation. La question que la Cour de justice de l’Union européenne a dû trancher, dans son arrêt du 3 septembre dernier, portait sur les modalités de cette indemnisation : celle-ci peut-elle intervenir en monnaie locale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89498 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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