Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Société privée à responsabilité limitée'
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Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Inspection du travail Société privée à responsabilité limitée Travail des enfants Tribunal du travail Résumé : La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86694
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 5[article] Le travail d’enfants : interdit, surtout dans le cadre d’une société [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 5
Mots-clés : Amende administrative Inspection du travail Société privée à responsabilité limitée Travail des enfants Tribunal du travail Résumé : La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86694 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePlainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Plainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité belge de protection des données Conservation des données Moniteur belge Plainte Protection des données Société privée à responsabilité limitée Résumé : La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé le Moniteur belge pour avoir refusé d’effacer des données publiées dans ses Annexes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95264
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 11[article] Plainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Autorité belge de protection des données Conservation des données Moniteur belge Plainte Protection des données Société privée à responsabilité limitée Résumé : La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé le Moniteur belge pour avoir refusé d’effacer des données publiées dans ses Annexes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95264 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Institution sociale et médico-sociale Repas Société privée à responsabilité limitée Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La jurisprudence nous offre une fois de plus un cas concret à examiner. L’affaire portée devant la Cour d’appel de Liège (19 février 2021, n° 2019/RG/1165) concerne un litige relatif au taux de TVA applicable sur 12 factures émises par une SPRL à l’adresse d’une association qui héberge et s’occupe de personnes souffrant d’autisme. Les 2 parties sont liées par une convention dénommée "contrat de fourniture de repas" et les factures ont été émises avec un taux de 6 % alors que l’Administration estimait, elle, que le taux de 12 % aurait dû être appliqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95296
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 13[article] Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 13
Mots-clés : Fiscalité Institution sociale et médico-sociale Repas Société privée à responsabilité limitée Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : La jurisprudence nous offre une fois de plus un cas concret à examiner. L’affaire portée devant la Cour d’appel de Liège (19 février 2021, n° 2019/RG/1165) concerne un litige relatif au taux de TVA applicable sur 12 factures émises par une SPRL à l’adresse d’une association qui héberge et s’occupe de personnes souffrant d’autisme. Les 2 parties sont liées par une convention dénommée "contrat de fourniture de repas" et les factures ont été émises avec un taux de 6 % alors que l’Administration estimait, elle, que le taux de 12 % aurait dû être appliqué. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95296 Réservation
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