Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Crédit d'impôt'
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Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour «dépenses non récupérables» / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour «dépenses non récupérables» Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit d'impôt Fiscalité Impôt des sociétés Résumé : La loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 devrait intéresser particulièrement le secteur de l’évènementiel en ce qu’elle instaure un régime optionnel de crédit d’impôt pour dépenses non récupérables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104439
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 12[article] Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour «dépenses non récupérables» [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 12
Mots-clés : Crédit d'impôt Fiscalité Impôt des sociétés Résumé : La loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 devrait intéresser particulièrement le secteur de l’évènementiel en ce qu’elle instaure un régime optionnel de crédit d’impôt pour dépenses non récupérables. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104439 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtEst-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dividende Dividende étranger France Quotité forfaitaire d'impôt étranger - QFIE Crédit d'impôt Fiscalité Impôt Précompte mobilier Résumé : La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94602
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13[article] Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Dividende Dividende étranger France Quotité forfaitaire d'impôt étranger - QFIE Crédit d'impôt Fiscalité Impôt Précompte mobilier Résumé : La quotité forfaitaire d’impôt étranger (en abrégé, "QFIE") est un mécanisme correcteur de la double imposition qui consiste en l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité du revenu (et non de l’impôt) payé à l’étranger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94602 Réservation
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