Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Taxation'
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Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de superficie Droit fiscal Taxation Résumé : Le droit de superficie est un droit réel qui consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations, en tout ou en partie, sur, au-dessus ou en dessous du fonds d’autrui. À l’extinction du droit, le tréfoncier (propriétaire du terrain) récupère, de plein droit, la pleine propriété des constructions réalisées par le superficiaire à charge de rembourser la valeur actuelle des bâtiments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99986
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13[article] La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - P. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13
Mots-clés : Droit de superficie Droit fiscal Taxation Résumé : Le droit de superficie est un droit réel qui consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations, en tout ou en partie, sur, au-dessus ou en dessous du fonds d’autrui. À l’extinction du droit, le tréfoncier (propriétaire du terrain) récupère, de plein droit, la pleine propriété des constructions réalisées par le superficiaire à charge de rembourser la valeur actuelle des bâtiments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99986 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleOn va enfin pouvoir taxer les multinationales / Christian Chavagneux in Alternatives économiques, HS 120 (Février 2020)
[article]
Titre : On va enfin pouvoir taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : multinationales Taxation Résumé : De nouvelles règles de taxation des grandes entreprises se négocient actuellement à l’OCDE. Si les principes sont actés, reste à les mettre en œuvre. On entre dans le dur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85628
in Alternatives économiques > HS 120 (Février 2020) . - p. 58-59[article] On va enfin pouvoir taxer les multinationales [texte imprimé] / Christian Chavagneux . - 2020 . - p. 58-59.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > HS 120 (Février 2020) . - p. 58-59
Mots-clés : multinationales Taxation Résumé : De nouvelles règles de taxation des grandes entreprises se négocient actuellement à l’OCDE. Si les principes sont actés, reste à les mettre en œuvre. On entre dans le dur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=85628 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleD'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? / Thierry Afschrift in Trends Tendances, 47/19 (21 novembre 2019)
[article]
Titre : D'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Afschrift Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprise Fiscalité Impôt Impôt des sociétés Impot sur la fortune Justice fiscale Sondage Taxation Résumé : La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82159
in Trends Tendances > 47/19 (21 novembre 2019) . - p. 21[article] D'accord pour taxer les autres : une justice fiscale ? [texte imprimé] / Thierry Afschrift . - 2019 . - p. 21.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 47/19 (21 novembre 2019) . - p. 21
Mots-clés : Entreprise Fiscalité Impôt Impôt des sociétés Impot sur la fortune Justice fiscale Sondage Taxation Résumé : La RTBF et "La Libre" ont publié récemment les résultats d'un sondage qu'elles ont, étrangement, organisé en collaboration avec la coupole d'ONG CNCD-11.11.11. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82159 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleHériter, dans la lignée des inégalités [Dossier] / Robin Lemoine in Alter Echos, 499 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Hériter, dans la lignée des inégalités [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Robin Lemoine ; Julien Winkel ; Olivier Bailly Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.14-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Testaments : éthique Testaments inégalités économiques Testaments : statistiques et données numériques Capitalisme Héritage Relations parents-enfants Taxation Résumé : C’est l’histoire du père Goriot ou du roi Lear. Balzac et Shakespeare racontant la damnation de l’héritage. Cette formidable déclaration d’amour à travers les générations, cette envie de protéger les siens, mais aussi cet attachement familial négocié, cette perpétuation du pouvoir économique, cette insulte à la méritocratie, qui voudraient que chacune et chacun parte sur le même pied financier. La pertinence de l’héritage (et les droits de succession y afférents) ne suscite guère le débat de nos jours. L’économiste André Masson raconte sa perplexité face « au désintérêt actuel pour la question même de l’héritage, autrefois l’objet de débats passionnés entre penseurs ou réformateurs sociaux les plus illustres ». Pourquoi ce droit de perpétuer la puissance économique à travers le sang nous paraît-il si évident, là où la transmission du pouvoir politique nous paraît inique ? Alter Échos s’est penché sur la transmission financière, oubliant volontairement les autres (patrimoine génétique, socioculturel…) pour mieux comprendre l’incapacité de repenser en profondeur les fondations des droits de succession. En 1892, Émile Durkheim, le fondateur de la sociologie française, jouait au Nostradamus foireux : « Un jour viendra où il ne sera pas plus permis à un homme de laisser, même par voie de testament, sa fortune à ses descendants…1 » On n’y est pas encore.
On n’y est pas encore. En ce début décembre 2021, le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR) s’est fait dézinguer suite à sa proposition de réforme fiscale. Sa faute ? Avoir très légèrement touché à la sacro-sainte donation ! Si vous faites une donation de main à main, la somme n’est pas taxée, sauf si le donateur décède endéans les trois ans. La réforme de Crucke proposait d’allonger ce délai à cinq ans, avec un effet rétroactif. Résultat ? Levée de boucliers. La prédiction de Durkheim n’est pas pour demain.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99025
in Alter Echos > 499 (Décembre 2021) . - p.14-37[article] Hériter, dans la lignée des inégalités [Dossier] [texte imprimé] / Robin Lemoine ; Julien Winkel ; Olivier Bailly . - 2021 . - p.14-37.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 499 (Décembre 2021) . - p.14-37
Mots-clés : Testaments : éthique Testaments inégalités économiques Testaments : statistiques et données numériques Capitalisme Héritage Relations parents-enfants Taxation Résumé : C’est l’histoire du père Goriot ou du roi Lear. Balzac et Shakespeare racontant la damnation de l’héritage. Cette formidable déclaration d’amour à travers les générations, cette envie de protéger les siens, mais aussi cet attachement familial négocié, cette perpétuation du pouvoir économique, cette insulte à la méritocratie, qui voudraient que chacune et chacun parte sur le même pied financier. La pertinence de l’héritage (et les droits de succession y afférents) ne suscite guère le débat de nos jours. L’économiste André Masson raconte sa perplexité face « au désintérêt actuel pour la question même de l’héritage, autrefois l’objet de débats passionnés entre penseurs ou réformateurs sociaux les plus illustres ». Pourquoi ce droit de perpétuer la puissance économique à travers le sang nous paraît-il si évident, là où la transmission du pouvoir politique nous paraît inique ? Alter Échos s’est penché sur la transmission financière, oubliant volontairement les autres (patrimoine génétique, socioculturel…) pour mieux comprendre l’incapacité de repenser en profondeur les fondations des droits de succession. En 1892, Émile Durkheim, le fondateur de la sociologie française, jouait au Nostradamus foireux : « Un jour viendra où il ne sera pas plus permis à un homme de laisser, même par voie de testament, sa fortune à ses descendants…1 » On n’y est pas encore.
On n’y est pas encore. En ce début décembre 2021, le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR) s’est fait dézinguer suite à sa proposition de réforme fiscale. Sa faute ? Avoir très légèrement touché à la sacro-sainte donation ! Si vous faites une donation de main à main, la somme n’est pas taxée, sauf si le donateur décède endéans les trois ans. La réforme de Crucke proposait d’allonger ce délai à cinq ans, avec un effet rétroactif. Résultat ? Levée de boucliers. La prédiction de Durkheim n’est pas pour demain.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99025 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtIls veulent vous taxer encore plus : au lieu de réduire les dépenses / Thierry Afschrift in Trends Tendances, 48/19 (28 novembre 2019)
PermalinkPourquoi il faut taxer les très hauts revenus / Gilles Raveaud in Alternatives économiques, 389 (Avril 2019)
PermalinkQuels impôts aujourd'hui pour les riches ? / Laurent Simula in Cahiers français, 400 (septembre-octobre 2017)
PermalinkLe RCD et… le barème du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
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