Centre de Documentation Campus Montignies
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Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Horaire de travail Lieux de travail Règlement du travail Travail à temps partiel Travail mobile Travailleur mobile Résumé : Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103100
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5[article] Lieu de travail mobile et extrait du règlement de travail [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 5
Mots-clés : Horaire de travail Lieux de travail Règlement du travail Travail à temps partiel Travail mobile Travailleur mobile Résumé : Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulement théorique dès lors que le Code pénal social prévoit une sanction de niveau 3 en cas de non-respect de la loi sur le travail à temps partiel, à savoir une sanction de 800 à 8000 euros d’amende. La Cour de cassation a rendu le 9 décembre 2019 1 un arrêt, non publié, fort intéressant qui rappelle les principes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103100 Exemplaires (1)
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