Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'FAUTE PROFESSIONNELLE'
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Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit commercial Faute professionnelle Immobilier Reconstruction immobilière Réparation du dommage Travaux immobiliers Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95294
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 11[article] Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 11
Mots-clés : Cour de Cassation Droit commercial Faute professionnelle Immobilier Reconstruction immobilière Réparation du dommage Travaux immobiliers Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les principes relatifs à la réparation intégrale du préjudice. La personne lésée a droit au montant nécessaire à la réparation, sans que celui-ci soit diminué en raison de la vétusté de la chose endommagée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95294 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleErreurs médicales : comprendre et prévenir in Revue du praticien medecine generale, Volume 22 numéro 809 (12 novembre 2008)
[article]
Titre : Erreurs médicales : comprendre et prévenir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 899-903 Langues : Français (fre) Mots-clés : ALEA THERAPEUTIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE PREVENTION Résumé :
- comprendre et différencier : erreur, évènement indésirable, faute et aléa
- épidémiologie des EI
- faillibilité et incertitude en médecine
- la cascade d'erreurs : un modèle théorique de l'EI
- typologie de l'erreur
- abord juridique : statistiques et conseils de l'assureur
- limiter nos erreurs par l'approche centrée sur le patient
- mieux repérer l'erreur : les systèmes actuels de déclarationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=29516
in Revue du praticien medecine generale > Volume 22 numéro 809 (12 novembre 2008) . - p. 899-903[article] Erreurs médicales : comprendre et prévenir [texte imprimé] . - 2008 . - p. 899-903.
Langues : Français (fre)
in Revue du praticien medecine generale > Volume 22 numéro 809 (12 novembre 2008) . - p. 899-903
Mots-clés : ALEA THERAPEUTIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE PREVENTION Résumé :
- comprendre et différencier : erreur, évènement indésirable, faute et aléa
- épidémiologie des EI
- faillibilité et incertitude en médecine
- la cascade d'erreurs : un modèle théorique de l'EI
- typologie de l'erreur
- abord juridique : statistiques et conseils de l'assureur
- limiter nos erreurs par l'approche centrée sur le patient
- mieux repérer l'erreur : les systèmes actuels de déclarationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=29516 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtResponsabilité in Le Concours Médical, 12 (24 juin 2008)
[article]
Titre : Responsabilité : Dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 609-628 Langues : Français (fre) Mots-clés : MEDECIN RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE JURIDIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE REFUS DE SOINS INFECTION NOSOCOMIALE Résumé : - responsabilité du médecin : la notion de faute est mieux cernée
- responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée
- prescriptions hors AMM : responsabilité au regard du risque accepté par le patient dûment informé
- le refus de soins : tout faire pour l'éviter
- infection nosocomiale : responsabilité de plein droit pour les établissements de santé
- au sein de l'équipe médicale : émergence d'une responsabilité civile statutairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16441
in Le Concours Médical > 12 (24 juin 2008) . - p. 609-628[article] Responsabilité : Dossier [texte imprimé] . - 2008 . - p. 609-628.
Langues : Français (fre)
in Le Concours Médical > 12 (24 juin 2008) . - p. 609-628
Mots-clés : MEDECIN RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE JURIDIQUE FAUTE PROFESSIONNELLE REFUS DE SOINS INFECTION NOSOCOMIALE Résumé : - responsabilité du médecin : la notion de faute est mieux cernée
- responsabilité pénale : la notion de faute caractérisée
- prescriptions hors AMM : responsabilité au regard du risque accepté par le patient dûment informé
- le refus de soins : tout faire pour l'éviter
- infection nosocomiale : responsabilité de plein droit pour les établissements de santé
- au sein de l'équipe médicale : émergence d'une responsabilité civile statutairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=16441 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtIn medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16[article] In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16
Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLicenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur / Chloé Damien in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Chloé Damien Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Faute professionnelle Licenciement pour motif grave Résumé : Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la visite de la clientèle existante et la prospection de nouveaux clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93796
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 5[article] Licenciement pour motif grave justifié par un détournement de commande par le travailleur [texte imprimé] / Chloé Damien . - 2021 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 5
Mots-clés : Droit social Faute professionnelle Licenciement pour motif grave Résumé : Monsieur T. est engagé auprès de la SPRL P. dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée de représentant de commerce. Il avait pour mission d’effectuer, au nom et pour compte de son employeur, la représentation et la vente d’outillages industriels, ainsi que la visite de la clientèle existante et la prospection de nouveaux clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93796 Réservation
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