Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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50 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DETENU'
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Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Détenu Exécution des peines Surveillance électronique Résumé : Le 19 août 2020, la Cour de cassation a annulé un jugement en matière d’application des peines. Le pourvoi était dirigé contre un jugement auquel le demandeur reprochait d’avoir violé les articles 10, 11 et 159 de la Constitution ainsi que le principe général du droit suivant lequel le juge ne peut appliquer une disposition qui viole une norme supérieure, qui impose au juge de vérifier la conformité à la Constitution et à la loi de tout arrêté ou règlement sur lequel est fondée une demande, une défense ou une exception. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89483
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 15[article] Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 15
Mots-clés : Covid-19 Détenu Exécution des peines Surveillance électronique Résumé : Le 19 août 2020, la Cour de cassation a annulé un jugement en matière d’application des peines. Le pourvoi était dirigé contre un jugement auquel le demandeur reprochait d’avoir violé les articles 10, 11 et 159 de la Constitution ainsi que le principe général du droit suivant lequel le juge ne peut appliquer une disposition qui viole une norme supérieure, qui impose au juge de vérifier la conformité à la Constitution et à la loi de tout arrêté ou règlement sur lequel est fondée une demande, une défense ou une exception. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89483 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDétenu et assurance maladie invalidité / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Détenu et assurance maladie invalidité Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6[article] Détenu et assurance maladie invalidité [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 6
Mots-clés : Assurance maladie-invalidité Détenu Droit social Droits du détenu Indemnité d'incapacité de travail Résumé : Dans un jugement du 10 janvier 2019, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant en matière d’assurance maladie-invalidité, s’est penchée sur la situation d’un détenu qui ne percevait plus d’indemnités d’incapacité de travail pendant sa période de détention alors que, par le passé, il percevait des indemnités réduites de moitié, ce qui résulte d’une modification législative intervenue par le biais d’un arrêté royal du 19 janvier 2016. Le détenu considère que l’arrêté royal est illégal dans la mesure où il opère un recul social, violant ainsi le principe de standstill qui peut être dégagé de l’article 23 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87810 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTraitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16[article] Traitements dégradants envers un détenu : nouvelle condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Détenu Droits de l'Homme Droits du détenu Santé mentale Soins de santé Vulnérabilité Résumé : Dans un arrêt du 31 mars 2020, Jeanty c. Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la Belgique pour avoir soumis un détenu à une détresse ou une épreuve d’une intensité telle qu’elle a excédé le niveau inévitable de souffrance inhérent à une détention. Il est ici à nouveau question du manque d’encadrement et de suivi médical en détention, pour un prisonnier dont les tendances suicidaires étaient graves et reconnues dès sa mise en détention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87804 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePenser le soin psychique en prison / Gilles Tanvez in Santé mentale, 227 (Avril 2018)
[article]
Titre : Penser le soin psychique en prison Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Tanvez Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 58-64 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agression sexuelle Cas clinique Détenu Obligation de soins Psychothérapie Théorie Résumé : Le service de Soins psychiatriques ambulatoires aux détenus (SPAD) est un dispositif de soins original indépendant des services judiciaires et pénitentiaires. Les 4 L (lieu, limites, lois, langage) servent de balises pour la rencontre avec le détenu. Illustration clinique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56746
in Santé mentale > 227 (Avril 2018) . - p. 58-64[article] Penser le soin psychique en prison [texte imprimé] / Gilles Tanvez . - 2018 . - p. 58-64.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale > 227 (Avril 2018) . - p. 58-64
Mots-clés : Agression sexuelle Cas clinique Détenu Obligation de soins Psychothérapie Théorie Résumé : Le service de Soins psychiatriques ambulatoires aux détenus (SPAD) est un dispositif de soins original indépendant des services judiciaires et pénitentiaires. Les 4 L (lieu, limites, lois, langage) servent de balises pour la rencontre avec le détenu. Illustration clinique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=56746 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes prisonniers ont le droit de se plaindre / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Les prisonniers ont le droit de se plaindre Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détenu Droits du détenu Plainte Résumé : Les dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005, garantissant aux personnes détenues un droit de plainte formel à l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement dans lequel elles sont privées de liberté, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020, de sorte que la personne détenue peut désormais déposer une plainte contre toute décision prise à son égard par le directeur de la prison ou contre l’absence ou le refus d’une décision. Concrètement, le détenu pourra introduire une plainte contre deux "types" de décisions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91066
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 16[article] Les prisonniers ont le droit de se plaindre [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 16
Mots-clés : Détenu Droits du détenu Plainte Résumé : Les dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005, garantissant aux personnes détenues un droit de plainte formel à l’encontre des décisions prises par le chef d’établissement dans lequel elles sont privées de liberté, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2020, de sorte que la personne détenue peut désormais déposer une plainte contre toute décision prise à son égard par le directeur de la prison ou contre l’absence ou le refus d’une décision. Concrètement, le détenu pourra introduire une plainte contre deux "types" de décisions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91066 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes actions mises en place pour prévenir le suicide chez les détenus. / Jean-Louis TERRA in Soins, 701 (Décembre 2005)
PermalinkL'application de la législation sociale belge aux détenus et aux membres de leur famille / V. Godeau
PermalinkComment améliorer la situation des bébés de mères détenues / Valérie Lequien in Métiers de la petite enfance, n°202 (10/2013)
PermalinkLes difficultés de l'examen médical pendant la garde ... vue. / Lionel FOURNIER in Soins, 701 (Décembre 2005)
PermalinkEffet d’une intervention en activité physique adaptée sur le niveau de compassion des détenus / Fabrice Dosseville in Science & motricité, 103 (2019/1)
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