Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Exécution des peines'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Détenu Exécution des peines Surveillance électronique Résumé : Le 19 août 2020, la Cour de cassation a annulé un jugement en matière d’application des peines. Le pourvoi était dirigé contre un jugement auquel le demandeur reprochait d’avoir violé les articles 10, 11 et 159 de la Constitution ainsi que le principe général du droit suivant lequel le juge ne peut appliquer une disposition qui viole une norme supérieure, qui impose au juge de vérifier la conformité à la Constitution et à la loi de tout arrêté ou règlement sur lequel est fondée une demande, une défense ou une exception. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89483
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 15[article] Le COVID-19, le détenu et l’exécution des peines [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 15
Mots-clés : Covid-19 Détenu Exécution des peines Surveillance électronique Résumé : Le 19 août 2020, la Cour de cassation a annulé un jugement en matière d’application des peines. Le pourvoi était dirigé contre un jugement auquel le demandeur reprochait d’avoir violé les articles 10, 11 et 159 de la Constitution ainsi que le principe général du droit suivant lequel le juge ne peut appliquer une disposition qui viole une norme supérieure, qui impose au juge de vérifier la conformité à la Constitution et à la loi de tout arrêté ou règlement sur lequel est fondée une demande, une défense ou une exception. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89483 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’exécution des condamnations (toujours) reportée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : L’exécution des condamnations (toujours) reportée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Exécution des peines Peine d'emprisonnement Prison Résumé : Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95253
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 2[article] L’exécution des condamnations (toujours) reportée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Exécution des peines Peine d'emprisonnement Prison Résumé : Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95253 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible