Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Contrôle fiscal'
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Le contrôle fiscal à la peine / Christian Chavagneux in Alternatives économiques, 396 (décembre 2019)
[article]
Titre : Le contrôle fiscal à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal Résumé : Ce n’est jamais agréable de subir un contrôle fiscal. Un avis qui semble partagé par le gouvernement actuel comme par son prédécesseur, puisque le nombre de contrôles est en baisse depuis 2015. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82542
in Alternatives économiques > 396 (décembre 2019) . - p. 40[article] Le contrôle fiscal à la peine [texte imprimé] / Christian Chavagneux . - 2019 . - p. 40.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques > 396 (décembre 2019) . - p. 40
Mots-clés : Contrôle fiscal Résumé : Ce n’est jamais agréable de subir un contrôle fiscal. Un avis qui semble partagé par le gouvernement actuel comme par son prédécesseur, puisque le nombre de contrôles est en baisse depuis 2015. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82542 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTVA et pouvoir d’investigation / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : TVA et pouvoir d’investigation Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration fiscale Pouvoirs d'investigation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Contrôle fiscal Droit fiscal Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : En 2019, la Cour d’appel de Bruxelles avait limité les possibilités d’exploitation de documents concernant une société, qui avaient été découverts lors du contrôle d’une autre société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94600
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 12[article] TVA et pouvoir d’investigation [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Administration fiscale Pouvoirs d'investigation TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Contrôle fiscal Droit fiscal Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : En 2019, la Cour d’appel de Bruxelles avait limité les possibilités d’exploitation de documents concernant une société, qui avaient été découverts lors du contrôle d’une autre société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94600 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique 1 ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique 1 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Contrôle fiscal Étrangers (droit) -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114674
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 13[article] Les autorités fiscales étrangères peuvent-elles venir contrôler en Belgique 1 ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2023 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 13
Mots-clés : Fiscalité Contrôle fiscal Étrangers (droit) -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114674 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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[article]
Titre : Ils fraudent... nous perdons ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Blanjean ; Monique Van Dieren Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blanchiment d'argent Contrôle fiscal Criminalité economique Criminalité en col blanc Criminalité financière Fiscalité Fraude fiscale Justice Résumé : La fraude fiscale est parfois présentée comme "le sport national". C’est une image sympathique mais erronée d’un phénomène qui prive les pouvoirs publics de moyens budgétaires importants et accroit les inégalités. Pourtant, l’arsenal administratif et judiciaire existe pour le combattre. Mais lui donne-t-on les moyens d’égaler les sportifs professionnels de haut vol ? En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2020/03/c1-20.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84525
in Contrastes > 196 (Janvier-Février 2020) . - p. 14-16[article] Ils fraudent... nous perdons ! [texte imprimé] / Paul Blanjean ; Monique Van Dieren . - 2020 . - p. 14-16.
Langues : Français (fre)
in Contrastes > 196 (Janvier-Février 2020) . - p. 14-16
Mots-clés : Blanchiment d'argent Contrôle fiscal Criminalité economique Criminalité en col blanc Criminalité financière Fiscalité Fraude fiscale Justice Résumé : La fraude fiscale est parfois présentée comme "le sport national". C’est une image sympathique mais erronée d’un phénomène qui prive les pouvoirs publics de moyens budgétaires importants et accroit les inégalités. Pourtant, l’arsenal administratif et judiciaire existe pour le combattre. Mais lui donne-t-on les moyens d’égaler les sportifs professionnels de haut vol ? En ligne : http://www.equipespopulaires.be/wp-content/uploads/2020/03/c1-20.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84525 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes nouvelles cibles du fisc : la rentrée s'annonce chaude pour les contribuables / Sébastien Buron in Trends Tendances, 37/19 (12 septembre 2019) (12 septembre 2019)
[article]
Titre : Les nouvelles cibles du fisc : la rentrée s'annonce chaude pour les contribuables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Buron Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 26-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Contrôle fiscal Déclaration fiscale Entreprise Fiscalité Impôt Résumé : Cette année encore, l'administration fiscale a décidé d'intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? Quels sont les nouveaux risques de la déclaration ? A quoi faire attention ? Gros plan sur les tendances actuelles en matière de contrôles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81579
in Trends Tendances > 37/19 (12 septembre 2019) (12 septembre 2019) . - P. 26-31[article] Les nouvelles cibles du fisc : la rentrée s'annonce chaude pour les contribuables [texte imprimé] / Sébastien Buron . - 2019 . - P. 26-31.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 37/19 (12 septembre 2019) (12 septembre 2019) . - P. 26-31
Mots-clés : Belgique Contrôle fiscal Déclaration fiscale Entreprise Fiscalité Impôt Résumé : Cette année encore, l'administration fiscale a décidé d'intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? Quels sont les nouveaux risques de la déclaration ? A quoi faire attention ? Gros plan sur les tendances actuelles en matière de contrôles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81579 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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