Centre de Documentation Campus Montignies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Déclaration fiscale'
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L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Déclaration fiscale Droit fiscal Employeur Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Avantage en nature Déclaration fiscale Droit fiscal Employeur Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPas de prolongation de délai sans accord exprès et préalable de l’administration fiscale / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Pas de prolongation de délai sans accord exprès et préalable de l’administration fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration fiscale Déclaration fiscale Droit de succession Droit fiscal Résumé : L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100847
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] Pas de prolongation de délai sans accord exprès et préalable de l’administration fiscale [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Administration fiscale Déclaration fiscale Droit de succession Droit fiscal Résumé : L’adage « qui ne dit mot consent » s’applique-t-il à la matière fiscale ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100847 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes nouvelles cibles du fisc : la rentrée s'annonce chaude pour les contribuables / Sébastien Buron in Trends Tendances, 37/19 (12 septembre 2019) (12 septembre 2019)
[article]
Titre : Les nouvelles cibles du fisc : la rentrée s'annonce chaude pour les contribuables Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Buron Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 26-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Contrôle fiscal Déclaration fiscale Entreprise Fiscalité Impôt Résumé : Cette année encore, l'administration fiscale a décidé d'intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? Quels sont les nouveaux risques de la déclaration ? A quoi faire attention ? Gros plan sur les tendances actuelles en matière de contrôles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81579
in Trends Tendances > 37/19 (12 septembre 2019) (12 septembre 2019) . - P. 26-31[article] Les nouvelles cibles du fisc : la rentrée s'annonce chaude pour les contribuables [texte imprimé] / Sébastien Buron . - 2019 . - P. 26-31.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 37/19 (12 septembre 2019) (12 septembre 2019) . - P. 26-31
Mots-clés : Belgique Contrôle fiscal Déclaration fiscale Entreprise Fiscalité Impôt Résumé : Cette année encore, l'administration fiscale a décidé d'intensifier ses vérifications envers toute une série de contribuables. Etes-vous dans son collimateur ? Quels sont les nouveaux risques de la déclaration ? A quoi faire attention ? Gros plan sur les tendances actuelles en matière de contrôles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81579 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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