Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME'
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Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Belgique Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Expulsion des étrangers Filiation Paternité Résumé : Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86814
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 16[article] Droit au respect de la vie privée et familiale : la Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 16
Mots-clés : Association pour le droit des étrangers Belgique Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Expulsion des étrangers Filiation Paternité Résumé : Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86814 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtCour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits des étrangers Office des étrangers Visa humanitaire Résumé : Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personnel de Monsieur Théo Francken, en charge, à l’époque, de l’asile et de la migration, contre certains juges ou certaines juridictions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87812
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15[article] Cour européenne des droits de l’homme : l’affaire des visas humanitaires [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Droits des étrangers Office des étrangers Visa humanitaire Résumé : Avocats.be avait fait une tierce intervention dans cette affaire plaidée devant la Grande Chambre de la Cour strasbourgeoise au printemps dernier. Le monde de la justice se sentait en effet particulièrement touché par ce qui avait constitué une saga médiatique et qui s’apparentait à un combat personnel de Monsieur Théo Francken, en charge, à l’époque, de l’asile et de la migration, contre certains juges ou certaines juridictions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87812 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour de Cassation Délai raisonnable Droit pénal social Résumé : Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78156
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 5[article] Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 5
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour de Cassation Délai raisonnable Droit pénal social Résumé : Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78156 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Le port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Foulard islamique Justiciable Tribunal correctionnel Résumé : Dans un arrêt du 18 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme retient une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) du fait de l'exclusion d'une justiciable d'une salle d'audience d'un tribunal correctionnel devant lequel elle se constituait partie civile en raison de son refus d'ôter son foulard islamique (hijab). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60832
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 1-2[article] Le port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2018 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 1-2
Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme Foulard islamique Justiciable Tribunal correctionnel Résumé : Dans un arrêt du 18 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme retient une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) du fait de l'exclusion d'une justiciable d'une salle d'audience d'un tribunal correctionnel devant lequel elle se constituait partie civile en raison de son refus d'ôter son foulard islamique (hijab). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60832 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe droit face à la montée du racisme et de la xénophobie
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 342.7 DRO D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
Disponible342.7 LAM D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponiblePas de visite domiciliaire du fisc sans autorisation préalable (et motivée) du juge de police / Jonathan Picavet in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
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