Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Actionnaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Coopérative Démission d'un actionnaire Droit des sociétés Exclusion d'un actionnaire Société à responsabilité limitée Résumé : La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86811
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 11[article] SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 11
Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Coopérative Démission d'un actionnaire Droit des sociétés Exclusion d'un actionnaire Société à responsabilité limitée Résumé : La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86811 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDéroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Déroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Droit de vote Droit des sociétés Société à responsabilité limitée Société anonyme Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoir que sous le régime antérieur. Toutefois, à défaut de stipulations statutaires à ce sujet, la règle générale reste qu’une voix est rattachée à chaque action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89480
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 11[article] Déroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 11
Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Droit de vote Droit des sociétés Société à responsabilité limitée Société anonyme Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoir que sous le régime antérieur. Toutefois, à défaut de stipulations statutaires à ce sujet, la règle générale reste qu’une voix est rattachée à chaque action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89480 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtThomas Cook : les leçons d'une faillite : les investisseurs peuvent-ils espérer récupérer quelque chose ? / Cédric Boitte in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : Thomas Cook : les leçons d'une faillite : les investisseurs peuvent-ils espérer récupérer quelque chose ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Boitte Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 114-116 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Agence de voyages Faillite Thomas Cook Résumé : Thomas Cook est en faillite, l'heure est aux questions pour les investisseurs. Les actionnaires et détenteurs d'obligations peuvent-ils espérer récupérer quelque chose ? Comment détecter qu'une entreprise risque de graves problèmes financiers ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81991
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 114-116[article] Thomas Cook : les leçons d'une faillite : les investisseurs peuvent-ils espérer récupérer quelque chose ? [texte imprimé] / Cédric Boitte . - 2019 . - p. 114-116.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 114-116
Mots-clés : Actionnaire Agence de voyages Faillite Thomas Cook Résumé : Thomas Cook est en faillite, l'heure est aux questions pour les investisseurs. Les actionnaires et détenteurs d'obligations peuvent-ils espérer récupérer quelque chose ? Comment détecter qu'une entreprise risque de graves problèmes financiers ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81991 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleUBO : à peine 20 % des entreprises en ordre : alors que la date limite approche… / Sébastien Buron in Trends Tendances, 36/19 (5 septembre 2019)
[article]
Titre : UBO : à peine 20 % des entreprises en ordre : alors que la date limite approche… Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Buron Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Association sans but lucratif Déclaration électronique Entreprise Fiscalité Registre UBO Résumé : Le temps presse pour plus de 500.000 entreprises qui n'ont toujours pas dévoilé leurs "bénéficiaires finaux". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82013
in Trends Tendances > 36/19 (5 septembre 2019) . - p. 19[article] UBO : à peine 20 % des entreprises en ordre : alors que la date limite approche… [texte imprimé] / Sébastien Buron . - 2019 . - p. 19.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 36/19 (5 septembre 2019) . - p. 19
Mots-clés : Actionnaire Association sans but lucratif Déclaration électronique Entreprise Fiscalité Registre UBO Résumé : Le temps presse pour plus de 500.000 entreprises qui n'ont toujours pas dévoilé leurs "bénéficiaires finaux". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82013 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible