Centre de Documentation Campus Montignies
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Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? / Philippe Lambrecht in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lambrecht ; Diego Lambrecht Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Coopérative Finance Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Société anonyme Start-up Résumé : Cet article explore deux questions : I. Quelle forme de société choisir (SA, SRL ou autre) ? ; II. Quels titres choisir (actions, obligations, warrants ou autres) ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87787
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 7-10[article] Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? [texte imprimé] / Philippe Lambrecht ; Diego Lambrecht . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Coopérative Finance Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Société anonyme Start-up Résumé : Cet article explore deux questions : I. Quelle forme de société choisir (SA, SRL ou autre) ? ; II. Quels titres choisir (actions, obligations, warrants ou autres) ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87787 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDéroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Déroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Droit de vote Droit des sociétés Société à responsabilité limitée Société anonyme Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoir que sous le régime antérieur. Toutefois, à défaut de stipulations statutaires à ce sujet, la règle générale reste qu’une voix est rattachée à chaque action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89480
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 11[article] Déroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 11
Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Droit de vote Droit des sociétés Société à responsabilité limitée Société anonyme Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoir que sous le régime antérieur. Toutefois, à défaut de stipulations statutaires à ce sujet, la règle générale reste qu’une voix est rattachée à chaque action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89480 Exemplaires (1)
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