Centre de Documentation Campus Montignies
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SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Coopérative Démission d'un actionnaire Droit des sociétés Exclusion d'un actionnaire Société à responsabilité limitée Résumé : La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86811
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 11[article] SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 11
Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Coopérative Démission d'un actionnaire Droit des sociétés Exclusion d'un actionnaire Société à responsabilité limitée Résumé : La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86811 Exemplaires (1)
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