Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Charge de travail Condamnation pénale Employeur Prévention Risques psychosociaux Résumé : Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées entre autres contre un employeur pour une absence de mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux, notamment pour ne pas avoir pris les mesures de prévention appropriées afin d’éviter aux membres d’une équipe d’une ASBL une surcharge de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93809
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 1[article] Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Association sans but lucratif Charge de travail Condamnation pénale Employeur Prévention Risques psychosociaux Résumé : Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées entre autres contre un employeur pour une absence de mesures de prévention relatives aux risques psychosociaux, notamment pour ne pas avoir pris les mesures de prévention appropriées afin d’éviter aux membres d’une équipe d’une ASBL une surcharge de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93809 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Déclaration fiscale Droit fiscal Employeur Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] L’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? [texte imprimé] / Christophe Franssen . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Avantage en nature Déclaration fiscale Droit fiscal Employeur Fiscalité Résumé : Il arrive que l’employeur « supporte, directement ou indirectement, les frais de préparation, de remplissage et de suivi de la déclaration (en cas de contrôle fiscal) […] que le cadre étranger doit déposer ». Interrogé à ce sujet fin 2020, le ministre des Finances avait indiqué que de tels frais constituaient « un avantage de toute nature [ATN] dans le chef du cadre » considéré. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100848 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtÊtre employeur bénévole dans une crèche associative et parentale / Simon Cottin-Marx in Le Sociographe, 73 (Mars 2021)
[article]
Titre : Être employeur bénévole dans une crèche associative et parentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Cottin-Marx Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 53-65 Note générale : DOI : https://doi.org/10.3917/graph.073.0053 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Bénévolat Crèche parentale Employeur Posture professionnelle Responsabilité professionnelle Résumé : À travers l’exemple d’une crèche parentale, cet article étudie la manière dont les dirigeants bénévoles des petites entreprises associatives occupent la "fonction employeur". Pour ceux-ci, la responsabilité est parfois "énorme". Ils doivent donner du temps et mobiliser des compétences. Mais aussi tenir une posture qui se révèle ambivalente : à la fois individuelle et collective, d’employeur et d’usager, d’autorité face à des salariés dont c’est le métier, etc. Un rôle de composition traversé par de nombreuses tensions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93383
in Le Sociographe > 73 (Mars 2021) . - p. 53-65[article] Être employeur bénévole dans une crèche associative et parentale [texte imprimé] / Simon Cottin-Marx . - 2021 . - p. 53-65.
DOI : https://doi.org/10.3917/graph.073.0053
Langues : Français (fre)
in Le Sociographe > 73 (Mars 2021) . - p. 53-65
Mots-clés : Association Bénévolat Crèche parentale Employeur Posture professionnelle Responsabilité professionnelle Résumé : À travers l’exemple d’une crèche parentale, cet article étudie la manière dont les dirigeants bénévoles des petites entreprises associatives occupent la "fonction employeur". Pour ceux-ci, la responsabilité est parfois "énorme". Ils doivent donner du temps et mobiliser des compétences. Mais aussi tenir une posture qui se révèle ambivalente : à la fois individuelle et collective, d’employeur et d’usager, d’autorité face à des salariés dont c’est le métier, etc. Un rôle de composition traversé par de nombreuses tensions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93383 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5[article] La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la dimona : un nouvel arrêt de la cour de cassation [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - P. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 5
Mots-clés : Déclaration immédiate de l'emploi Droit du travail Droit pénal social Employeur Résumé : On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83287 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération / Guillaume Gailliet in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Gailliet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Employeur Infraction Non-paiement de la rémunération Rémunération Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamment). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108493
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 7-9[article] La responsabilité civile et pénale de l’employeur personne morale et de ses dirigeants du fait du non-paiement de la rémunération [texte imprimé] / Guillaume Gailliet . - 2023 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Employeur Infraction Non-paiement de la rémunération Rémunération Responsabilité civile Responsabilité pénale Résumé : Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamment). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108493 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtConstruire et mettre en valeur sa pratique in Métiers de la petite enfance, 240 (Décembre 2016)
PermalinkEchanger des infos sur un ancien travailleur sans son consentement ? : vie privée / Nicolas Roland in Trends Tendances, 18/20 (30 Avril 2020)
PermalinkRupture irrégulière d'un contrat PFI / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkAssistant maternel, professionel invisible / Sophie De Oliveira in Métiers de la petite enfance, 286 (Octobre 2020)
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