Centre de Documentation Campus Montignies
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT D'AUTEUR'
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La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Impôt Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91537
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9[article] La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Impôt Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la forme d’une cession ou d’une concession. Le versement d’une contrepartie à l’auteur ou à l’artiste pour cette autorisation est qualifié de revenu mobilier et bénéficie d’un traitement fiscal avantageux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91537 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit à l'image et droit de faire des images / Joëlle Verbrugge
Titre : Droit à l'image et droit de faire des images Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Verbrugge, Auteur Editeur : Ecuelles : know Ware Année de publication : 2013 Collection : Les guides compétence photo Importance : 474 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35564-106-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : IMAGE DROIT DROIT D'AUTEUR IMAGE : UTILISATION COMMERCIALE BIENS DROITS A L'IMAGE MARQUES INDEMNISATION UTILISATION, AUTORISATIONS DEMANDES SYSTEMES ETRANGERS Droit à l'image -- France -- Guides pratiques et mémentos Propriété intellectuelle -- France -- Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Utiliser et diffuser une image représentant une personne ou un bien suscite de multiples questionnements, comme le prouvent les questions des photographes que l'auteur reçoit via sa rubrique dans Compétence Photo, sur son blog et lors de conférences. À la lumière de centaines de cas concrets, l'auteur fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, et les aspects procéduraux sont abordés pour compléter le panorama. Entièrement mis à jour et complété par de nouvelles problématiques, cette seconde édition s'adapte à l'évolution de la jurisprudence et des règles légales. Destiné aux photographes et vidéastes, l'ouvrage conviendra également à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. POINTS FORTS : des cas concrets analysés; des exercices pratiques; des modèles d'autorisation à télécharger; des schémas synthétiques mis à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37407 Droit à l'image et droit de faire des images [texte imprimé] / Joëlle Verbrugge, Auteur . - Ecuelles : know Ware, 2013 . - 474 p.. - (Les guides compétence photo) .
ISBN : 978-2-35564-106-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : IMAGE DROIT DROIT D'AUTEUR IMAGE : UTILISATION COMMERCIALE BIENS DROITS A L'IMAGE MARQUES INDEMNISATION UTILISATION, AUTORISATIONS DEMANDES SYSTEMES ETRANGERS Droit à l'image -- France -- Guides pratiques et mémentos Propriété intellectuelle -- France -- Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Utiliser et diffuser une image représentant une personne ou un bien suscite de multiples questionnements, comme le prouvent les questions des photographes que l'auteur reçoit via sa rubrique dans Compétence Photo, sur son blog et lors de conférences. À la lumière de centaines de cas concrets, l'auteur fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, et les aspects procéduraux sont abordés pour compléter le panorama. Entièrement mis à jour et complété par de nouvelles problématiques, cette seconde édition s'adapte à l'évolution de la jurisprudence et des règles légales. Destiné aux photographes et vidéastes, l'ouvrage conviendra également à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. POINTS FORTS : des cas concrets analysés; des exercices pratiques; des modèles d'autorisation à télécharger; des schémas synthétiques mis à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37407 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 VER D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleVente de livres électroniques d’occasion sur Internet : autorisation de l’auteur requise / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Vente de livres électroniques d’occasion sur Internet : autorisation de l’auteur requise Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Commerce d'occasion Cour de justice de l'Union européenne Droit d'auteur Droit de distribution Livre électronique Résumé : Dans l’arrêt prononcé le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la fourniture au public par téléchargement, pour un usage permanent, d’un livre électronique relève de la notion de "communication au public" au sens de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur. Cette communication requiert l’autorisation de l’auteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86713
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 11[article] Vente de livres électroniques d’occasion sur Internet : autorisation de l’auteur requise [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 11
Mots-clés : Commerce d'occasion Cour de justice de l'Union européenne Droit d'auteur Droit de distribution Livre électronique Résumé : Dans l’arrêt prononcé le 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la fourniture au public par téléchargement, pour un usage permanent, d’un livre électronique relève de la notion de "communication au public" au sens de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur. Cette communication requiert l’autorisation de l’auteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86713 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12[article] Droits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Droit patrimonial Fiscalité Service des décisions anticipées Société (personne morale) Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87827 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Formateur Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12[article] Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !? [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2019 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 12
Mots-clés : Droit d'auteur Fiscalité Formateur Service des décisions anticipées Résumé : Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’auteur. Ces revenus bénéficient d’un régime de taxation attractif puisqu’ils sont imposés au taux distinct de 15 %, après déduction des frais y relatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80874 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRespect de la vie privée et atteinte aux droits d'auteur : l'équilibre selon la CJUE / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkL'argent des auteurs en profond sommeil / Laurence Van Ruymbeke in Le Vif L'Express, 3595 (Du 28 Mai au 3 Juin 2020)
PermalinkDes auteurs au régime sec / Marc Chevallier in Alternatives économiques, 382 (septembre 2018)
PermalinkEcrire les sciences de la nature / Louis DAVID
PermalinkLes incohérences des droits de propriété intellectuelle / Arnaud Zacharie in Imagine demain le monde, 137 (Janvier-Février 2020)
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