Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Michel Davagle |
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Les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code de démocratie locale Jeton de présence Rémunération Résumé : L'affaire Publifin a entraîné des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment concernant les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes. En voici un bref aperçu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60860
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14[article] Les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2018 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code de démocratie locale Jeton de présence Rémunération Résumé : L'affaire Publifin a entraîné des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment concernant les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes. En voici un bref aperçu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60860 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe représentant permanent d’une ASBL administratrice / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le représentant permanent d’une ASBL administratrice Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une société pourrait être désignée administratrice d’une ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86727
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14[article] Le représentant permanent d’une ASBL administratrice [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une société pourrait être désignée administratrice d’une ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86727 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe service bancaire de base pour les ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le service bancaire de base pour les ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL Banques -- Belgique Résumé : Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions anti-blanchiment). Mais lorsqu’elles se créent, comment expliquer ces refus ? Les raisons doivent donc également être recherchées ailleurs.
Quoi qu’il en soit, cette attitude des banques met les ASBL dans l’inconfort puisque, privées de compte bancaire, elles ne peuvent réaliser différentes opérations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114675
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 14[article] Le service bancaire de base pour les ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 14
Mots-clés : ASBL Banques -- Belgique Résumé : Plusieurs ASBL connaissent des difficultés avec les banques au point que celles-ci refusent d’ouvrir un compte ou décident de fermer leur compte bancaire. L’argument invoqué est souvent que les associations ne mettent pas régulièrement leur dossier administratif en ordre (notamment en ce qui concerne les exigences relatives aux dispositions anti-blanchiment). Mais lorsqu’elles se créent, comment expliquer ces refus ? Les raisons doivent donc également être recherchées ailleurs.
Quoi qu’il en soit, cette attitude des banques met les ASBL dans l’inconfort puisque, privées de compte bancaire, elles ne peuvent réaliser différentes opérations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114675 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtTous les administrateurs sont dans le même bateau / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Tous les administrateurs sont dans le même bateau Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1[article] Tous les administrateurs sont dans le même bateau [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe travail associatif : quelques modifications / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
[article]
Titre : Le travail associatif : quelques modifications Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Travail associatif Résumé : La loi du 30 octobre 2018 apporte quelques modifications à la liste des activités pouvant faire l'objet d'un contrat en matière de travail associatif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78135
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 14[article] Le travail associatif : quelques modifications [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 622 (février 2019 - 1) . - p. 14
Mots-clés : Législation Travail associatif Résumé : La loi du 30 octobre 2018 apporte quelques modifications à la liste des activités pouvant faire l'objet d'un contrat en matière de travail associatif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78135 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTravailleurs associatifs : peut-être du neuf / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkVolontaires : les montants forfaitaires 2019 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkLe volontariat et le COVID-19 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
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