Centre de Documentation Campus Montignies
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Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Code de démocratie locale'
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Les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code de démocratie locale Jeton de présence Rémunération Résumé : L'affaire Publifin a entraîné des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment concernant les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes. En voici un bref aperçu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60860
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14[article] Les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2018 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code de démocratie locale Jeton de présence Rémunération Résumé : L'affaire Publifin a entraîné des modifications du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment concernant les rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes. En voici un bref aperçu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60860 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa participation des communes wallonnes à une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : La participation des communes wallonnes à une ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code de démocratie locale Commune Résumé : Après l'installation des nouveaux conseils communaux au 1er janvier 2019 viendra la désignation des représentants de ces conseils dans différentes instances, dont les ASBL dites "communales. De quoi s'agit-il ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60859
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14[article] La participation des communes wallonnes à une ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2018 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code de démocratie locale Commune Résumé : Après l'installation des nouveaux conseils communaux au 1er janvier 2019 viendra la désignation des représentants de ces conseils dans différentes instances, dont les ASBL dites "communales. De quoi s'agit-il ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60859 Réservation
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