La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable / Zeynep Paydas in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 5 Titre : La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeynep Paydas Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve  Convention collective de travail  Cour du travail  Droit du travail  Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91788 [article] La charge de la preuve et l’obligation de collaborer à la preuve du licenciement manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Zeynep Paydas . - 2021 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 5 Mots-clés : Charge de la preuve  Convention collective de travail  Cour du travail  Droit du travail  Licenciement manifestement déraisonnable Résumé : Dans un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, s’est penchée sur la question de la charge de la preuve du caractère manifestement déraisonnable d'un licenciement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91788

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

La preuve du motif grave par rapport de détective privé et par images de caméra de surveillance / Zeynep Paydas in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 6 Titre : La preuve du motif grave par rapport de détective privé et par images de caméra de surveillance Type de document : texte imprimé Auteurs : Zeynep Paydas Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détective privé  Licenciement pour motif grave  Preuve  Preuve illicite  Télésurveillance Résumé : D’après une grande partie de la doctrine, les arrêts Antigone du 14 octobre 2003 et Manon du 2 mars 2005, applicables à la matière pénale, ont été transposés en droit civil à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2008. Depuis la publication de cet arrêt, les juges ne doivent plus écarter de façon automatique les preuves recueillies illégalement sauf si l’irrégularité compromet le droit à un procès équitable, entache la fiabilité de la preuve ou méconnaît une formalité prescrite à peine de nullité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91536 [article] La preuve du motif grave par rapport de détective privé et par images de caméra de surveillance [texte imprimé] / Zeynep Paydas . - 2021 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 6 Mots-clés : Détective privé  Licenciement pour motif grave  Preuve  Preuve illicite  Télésurveillance Résumé : D’après une grande partie de la doctrine, les arrêts Antigone du 14 octobre 2003 et Manon du 2 mars 2005, applicables à la matière pénale, ont été transposés en droit civil à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2008. Depuis la publication de cet arrêt, les juges ne doivent plus écarter de façon automatique les preuves recueillies illégalement sauf si l’irrégularité compromet le droit à un procès équitable, entache la fiabilité de la preuve ou méconnaît une formalité prescrite à peine de nullité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91536

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Revue	Revue	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Armoires à volets	Disponible Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)