Crise du Covid-19 - Propositions / Alain Zenner in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 11-12 Titre : Crise du Covid-19 - Propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire  Débiteur et créancier  Entreprise en difficulté  Faillite  Fiscalité  Office national de sécurité sociale  Réorganisation judiciaire Résumé : Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été prévu pour les entreprises en difficulté qui se trouvent déjà en réorganisation judiciaire ou pour celles qui se trouveraient obligées de demander la réorganisation judiciaire pour assurer leur continuité et pour les dirigeants d’entreprises qui se trouveraient acculées à la faillite. D’où les quelques suggestions et propositions concrètes qui suivent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86726 [article] Crise du Covid-19 - Propositions [texte imprimé] / Alain Zenner . - 2020 . - p. 11-12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 11-12 Mots-clés : Crise sanitaire  Débiteur et créancier  Entreprise en difficulté  Faillite  Fiscalité  Office national de sécurité sociale  Réorganisation judiciaire Résumé : Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été prévu pour les entreprises en difficulté qui se trouvent déjà en réorganisation judiciaire ou pour celles qui se trouveraient obligées de demander la réorganisation judiciaire pour assurer leur continuité et pour les dirigeants d’entreprises qui se trouveraient acculées à la faillite. D’où les quelques suggestions et propositions concrètes qui suivent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86726

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Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques / Alain Zenner in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 7-10 Titre : Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique  Code des sociétés et des associations  Droit économique  Entreprise  Entreprise en difficulté  Faillite  Indépendant  Insolvabilité Résumé : Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86696 [article] Réforme du droit de l’insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques [texte imprimé] / Alain Zenner . - 2020 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 7-10 Mots-clés : Code de droit économique  Code des sociétés et des associations  Droit économique  Entreprise  Entreprise en difficulté  Faillite  Indépendant  Insolvabilité Résumé : Le droit économique vient de connaître trois réformes majeures : celle de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique ; celle de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise ; et celle de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86696

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