Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réorganisation judiciaire'
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Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur / Pierre E. Cornil in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre E. Cornil Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Continuité des entreprises Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90737
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 7-9[article] Les droits des créanciers face à l’ouverture d’une procédure de réorganisation judiciaire par le débiteur [texte imprimé] / Pierre E. Cornil . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : Code de droit économique Continuité des entreprises Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : La loi du 31 janvier 2009 a introduit dans notre arsenal législatif la procédure de réorganisation judiciaire. Cette procédure a remplacé la procédure de concordat qui existait en droit belge. Les auteurs soulignaient déjà à l’époque que, durant une période de crise économique, une telle loi constituait un atout tout à fait approprié et indispensable aux entreprises pour sauvegarder leurs activités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90737 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVaste réorganisation à la table du Pain Quot' : retrait des marchés britannique et américain, rachat de la dette bancaire, PRJ, etc. in Trends Tendances, 21/20 (21 Mai 2020)
[article]
Titre : Vaste réorganisation à la table du Pain Quot' : retrait des marchés britannique et américain, rachat de la dette bancaire, PRJ, etc. Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette bancaire Entreprise en difficulté Pain Quotidien Réorganisation judiciaire Restauration rapide Résumé : On savait la situation de la chaîne belge de boulangeries-restaurants catastrophique au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, aggravée ces derniers mois par la crise du Covid-19. D'après nos confrères de L'Echo, l'enseigne a décidé de ne plus s'occuper elle-même de l'exploitation de ces deux marchés, et de faire appel à des "master-franchisés". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88472
in Trends Tendances > 21/20 (21 Mai 2020) . - p. 7[article] Vaste réorganisation à la table du Pain Quot' : retrait des marchés britannique et américain, rachat de la dette bancaire, PRJ, etc. [texte imprimé] . - 2020 . - p. 7.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 21/20 (21 Mai 2020) . - p. 7
Mots-clés : Dette bancaire Entreprise en difficulté Pain Quotidien Réorganisation judiciaire Restauration rapide Résumé : On savait la situation de la chaîne belge de boulangeries-restaurants catastrophique au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, aggravée ces derniers mois par la crise du Covid-19. D'après nos confrères de L'Echo, l'enseigne a décidé de ne plus s'occuper elle-même de l'exploitation de ces deux marchés, et de faire appel à des "master-franchisés". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88472 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleCrise du Covid-19 - Propositions / Alain Zenner in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Crise du Covid-19 - Propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Débiteur et créancier Entreprise en difficulté Faillite Fiscalité Office national de sécurité sociale Réorganisation judiciaire Résumé : Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été prévu pour les entreprises en difficulté qui se trouvent déjà en réorganisation judiciaire ou pour celles qui se trouveraient obligées de demander la réorganisation judiciaire pour assurer leur continuité et pour les dirigeants d’entreprises qui se trouveraient acculées à la faillite. D’où les quelques suggestions et propositions concrètes qui suivent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86726
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 11-12[article] Crise du Covid-19 - Propositions [texte imprimé] / Alain Zenner . - 2020 . - p. 11-12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 11-12
Mots-clés : Crise sanitaire Débiteur et créancier Entreprise en difficulté Faillite Fiscalité Office national de sécurité sociale Réorganisation judiciaire Résumé : Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été prévu pour les entreprises en difficulté qui se trouvent déjà en réorganisation judiciaire ou pour celles qui se trouveraient obligées de demander la réorganisation judiciaire pour assurer leur continuité et pour les dirigeants d’entreprises qui se trouveraient acculées à la faillite. D’où les quelques suggestions et propositions concrètes qui suivent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86726 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePRJ : la contestation du montant de la créance introduite par une citation est irrecevable / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : PRJ : la contestation du montant de la créance introduite par une citation est irrecevable Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contestation Créance Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : En matière de réorganisation judiciaire, la loi impose au créancier qui conteste le montant ou la qualité d’une créance reprise sur la liste des créanciers sursitaires d’introduire sa contestation par une requête contradictoire. Le Tribunal de l’entreprise de Liège rappelle que si la contestation est formée par citation, la demande est irrecevable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100846
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 11[article] PRJ : la contestation du montant de la créance introduite par une citation est irrecevable [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 11
Mots-clés : Contestation Créance Débiteur et créancier Réorganisation judiciaire Résumé : En matière de réorganisation judiciaire, la loi impose au créancier qui conteste le montant ou la qualité d’une créance reprise sur la liste des créanciers sursitaires d’introduire sa contestation par une requête contradictoire. Le Tribunal de l’entreprise de Liège rappelle que si la contestation est formée par citation, la demande est irrecevable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100846 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… la naissance de la dette / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Le RCD et… la naissance de la dette Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique Cour de Cassation Débiteur et créancier Règlement collectif de dettes Réorganisation judiciaire Résumé : Dans un arrêt du 11 janvier 2021, la Cour de cassation constate que la condamnation aux frais de justice trouve son origine dans un lien procédural existant avant l’ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire et en déduit qu’il s’agit d’une créance sursitaire. Cette consécration de la théorie du fait générateur de la dette est applicable au règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93814
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 4[article] Le RCD et… la naissance de la dette [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 4
Mots-clés : Code de droit économique Cour de Cassation Débiteur et créancier Règlement collectif de dettes Réorganisation judiciaire Résumé : Dans un arrêt du 11 janvier 2021, la Cour de cassation constate que la condamnation aux frais de justice trouve son origine dans un lien procédural existant avant l’ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire et en déduit qu’il s’agit d’une créance sursitaire. Cette consécration de la théorie du fait générateur de la dette est applicable au règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93814 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible10 conseils pour éviter la faillite : covid-19 / Gilles Quoistiaux in Trends Tendances, 17/20 (23 Avril 2020)
PermalinkGel des faillites : quel impact sur l'économie ? : moratoire jusqu'au 3 ma / Gilles Quoistiaux in Trends Tendances, 17/20 (23 Avril 2020)
PermalinkLoi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires / Virginie Schoonheyt in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkPaul Dhaeyer, président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 69 (Janvier-Février-Mars 2021)
PermalinkLe sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 / Florence George in Bulletin Juridique & Social, Numéro Spécial Mai 2020 (Mai 2020)
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