Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 12 Titre : Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bénévolat  Droit fiscal  Fiscalité  Maison de repos  Maison de repos et de soins Résumé : L’Administration générale de la Fiscalité a publié le 22 février 2021 la circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Suite à la pandémie du COVID-19, on note une augmentation du nombre de travailleurs malades ou en quarantaine, qui met en péril la continuité de l’activité notamment dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93820 [article] Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond [texte imprimé] / François Charlez . - 2021 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 12 Mots-clés : Bénévolat  Droit fiscal  Fiscalité  Maison de repos  Maison de repos et de soins Résumé : L’Administration générale de la Fiscalité a publié le 22 février 2021 la circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Suite à la pandémie du COVID-19, on note une augmentation du nombre de travailleurs malades ou en quarantaine, qui met en péril la continuité de l’activité notamment dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93820

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Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12 Titre : Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal  Fiscalité  Liquidation d'une société  Personnalité juridique  Précompte mobilier  Remboursement  Impôt des sociétés (ISoc)  Impôts et taxes  Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455 [article] Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12 Mots-clés : Droit fiscal  Fiscalité  Liquidation d'une société  Personnalité juridique  Précompte mobilier  Remboursement  Impôt des sociétés (ISoc)  Impôts et taxes  Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455

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Dispense de précompte professionnel pour le travail de nuit/en équipe : comment calculer la norme du tiers ? / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13 Titre : Dispense de précompte professionnel pour le travail de nuit/en équipe : comment calculer la norme du tiers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Précompte professionnel  Travail d'équipe  Travail de nuit Résumé : La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100850 [article] Dispense de précompte professionnel pour le travail de nuit/en équipe : comment calculer la norme du tiers ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2022 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13 Mots-clés : Fiscalité  Précompte professionnel  Travail d'équipe  Travail de nuit Résumé : La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100850

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Les nouveautés du prêt "coup de pouce" / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 13 Titre : Les nouveautés du prêt "coup de pouce" Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  Prêt coup de pouce  Petite et moyenne entreprise Résumé : Le décret wallon adopté le 17 décembre 2020 modifie le décret "coup de pouce" du 28 avril 2016. L'article présente les modifications les plus marquantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93287 [article] Les nouveautés du prêt "coup de pouce" [texte imprimé] / François Charlez . - 2021 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 13 Mots-clés : Fiscalité  Impôts et taxes  Prêt coup de pouce  Petite et moyenne entreprise Résumé : Le décret wallon adopté le 17 décembre 2020 modifie le décret "coup de pouce" du 28 avril 2016. L'article présente les modifications les plus marquantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93287

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Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 13 Titre : Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle  Cour de cassation  Fiscalité  Impôts et taxes  Majoration  Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487 [article] Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 13 Mots-clés : Cour constitutionnelle  Cour de cassation  Fiscalité  Impôts et taxes  Majoration  Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487

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Le tax shelter est étendu aux jeux vidéo / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)

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