Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Précompte professionnel'
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Précompte professionnel : fin des barèmes / Lisa Delinte in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Précompte professionnel : fin des barèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Lisa Delinte Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Précompte professionnel Barèmes Salaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109969
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 12[article] Précompte professionnel : fin des barèmes [texte imprimé] / Lisa Delinte . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 12
Mots-clés : Précompte professionnel Barèmes Salaires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109969 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtAllocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Allocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Impôt Office national de l'emploi Précompte professionnel Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 2 décembre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2019 par la Cour du travail de Liège. La question se posait de savoir si, en cas de récupération d’indu par l’ONEm, celui-ci peut exiger de l’assuré social qu’il rembourse non seulement le net perçu, mais également le précompte professionnel retenu à la source et versé à l’Administration fiscale par son organisme de paiement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86691
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 3[article] Allocations de chômage indues : il faut aussi rembourser à l’ONEm le précompte professionnel [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de chômage Impôt Office national de l'emploi Précompte professionnel Récupération des sommes versées indûment Résumé : Dans un arrêt du 2 décembre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2019 par la Cour du travail de Liège. La question se posait de savoir si, en cas de récupération d’indu par l’ONEm, celui-ci peut exiger de l’assuré social qu’il rembourse non seulement le net perçu, mais également le précompte professionnel retenu à la source et versé à l’Administration fiscale par son organisme de paiement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86691 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDispense de précompte professionnel pour le travail de nuit/en équipe : comment calculer la norme du tiers ? / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Dispense de précompte professionnel pour le travail de nuit/en équipe : comment calculer la norme du tiers ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Précompte professionnel Travail d'équipe Travail de nuit Résumé : La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100850
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13[article] Dispense de précompte professionnel pour le travail de nuit/en équipe : comment calculer la norme du tiers ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2022 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13
Mots-clés : Fiscalité Précompte professionnel Travail d'équipe Travail de nuit Résumé : La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100850 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe précompte professionnel est désormais calculé autrement / Bram Van Vaerenbergh in L'info, 08/2023 (21 avril 2023)
[article]
Titre : Le précompte professionnel est désormais calculé autrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bram Van Vaerenbergh Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : Précompte professionnel Impôts -- Belgique Réforme Résumé : Depuis le 1er janvier 2023, la méthode de calcul du précompte professionnel prélevé sur le salaire a changé. Alors que le précompte était calculé par
tranche de revenus de 15 euros jusqu’à fin 2022, il est désormais basé sur le montant imposable réellement perçu. Le précompte professionnel prélevé
sur les allocations de chômage avec complément d’entreprise est également calculé différemment.En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110465
in L'info > 08/2023 (21 avril 2023)[article] Le précompte professionnel est désormais calculé autrement [texte imprimé] / Bram Van Vaerenbergh . - 2023.
Langues : Français (fre)
in L'info > 08/2023 (21 avril 2023)
Mots-clés : Précompte professionnel Impôts -- Belgique Réforme Résumé : Depuis le 1er janvier 2023, la méthode de calcul du précompte professionnel prélevé sur le salaire a changé. Alors que le précompte était calculé par
tranche de revenus de 15 euros jusqu’à fin 2022, il est désormais basé sur le montant imposable réellement perçu. Le précompte professionnel prélevé
sur les allocations de chômage avec complément d’entreprise est également calculé différemment.En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110465 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe l’importance de se tenir informé de l’actualité fiscale… Retour sur quelques nouveautés / Jonathan Picavet in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
[article]
Titre : De l’importance de se tenir informé de l’actualité fiscale… Retour sur quelques nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Précompte professionnel Réduction salariale Salaire Tax shelter Résumé : Chaque nouvelle année voit arriver son lot d’actualités fiscales, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles ou administratives. L’année 2018 n’y a pas échappé et l’année 2019 n’y échappera pas non plus. Si, parmi les actualités législatives, certaines sont inspirées par des motifs d’ordre politique ou budgétaire, d’autres en revanche sont nécessitées par la légèreté avec laquelle la législation nouvelle est adoptée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80873
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 7-9[article] De l’importance de se tenir informé de l’actualité fiscale… Retour sur quelques nouveautés [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 635 (septembre 2019-2) . - p. 7-9
Mots-clés : Droit fiscal Précompte professionnel Réduction salariale Salaire Tax shelter Résumé : Chaque nouvelle année voit arriver son lot d’actualités fiscales, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles ou administratives. L’année 2018 n’y a pas échappé et l’année 2019 n’y échappera pas non plus. Si, parmi les actualités législatives, certaines sont inspirées par des motifs d’ordre politique ou budgétaire, d’autres en revanche sont nécessitées par la légèreté avec laquelle la législation nouvelle est adoptée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80873 Réservation
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