Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… l’audit du CSJ / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… l’audit du CSJ Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Contrôle Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108912
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… l’audit du CSJ [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 3
Mots-clés : Audit Conseil supérieur de la justice Contrôle Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Tribunal du travail Résumé : En date du 27 octobre 2022, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé un audit intitulé « Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108912 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et … les balises de la dignité humaine / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
[article]
Titre : Le RCD et … les balises de la dignité humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Résumé :
Tous les acteurs du RCD rencontrent des difficultés lorsqu’il convient de concrétiser la notion de dignité humaine, lors du calcul d’un pécule de médiation ou à l’occasion d’une demande de budget exceptionnel.
Deux textes émanant d’entités fédérées précisent ce qu’il y a lieu d’entendre par « pauvreté (infantile) » et, ce faisant, offrent des balises pour cerner davantage la notion de dignité humaine et lui donner une certaine consistance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106458
in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 4[article] Le RCD et … les balises de la dignité humaine [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 4
Résumé :
Tous les acteurs du RCD rencontrent des difficultés lorsqu’il convient de concrétiser la notion de dignité humaine, lors du calcul d’un pécule de médiation ou à l’occasion d’une demande de budget exceptionnel.
Deux textes émanant d’entités fédérées précisent ce qu’il y a lieu d’entendre par « pauvreté (infantile) » et, ce faisant, offrent des balises pour cerner davantage la notion de dignité humaine et lui donner une certaine consistance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106458 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le barème du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… le barème du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration de créance Indemnité forfaitaire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur, génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nourrissent le débat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99572
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… le barème du médiateur de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Déclaration de créance Indemnité forfaitaire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur, génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nourrissent le débat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99572 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caisse de dépôts Compte de médiation Débiteur et créancier Jurisprudence Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Quel rôle peut jouer ce service dans le cadre du règlement collectif de dettes ? Tant les nouvelles dispositions légales afférentes à la Caisse des dépôts et consignations que les informations diffusées sur le site de celle-ci fournissent de précieuses indications, notamment en matière de distribution du solde du compte de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60851
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 4[article] Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2018 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 4
Mots-clés : Caisse de dépôts Compte de médiation Débiteur et créancier Jurisprudence Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Quel rôle peut jouer ce service dans le cadre du règlement collectif de dettes ? Tant les nouvelles dispositions légales afférentes à la Caisse des dépôts et consignations que les informations diffusées sur le site de celle-ci fournissent de précieuses indications, notamment en matière de distribution du solde du compte de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60851 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 694 (Juin 2022-2)
[article]
Titre : Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Résumé : En date du 11 février 2022, une proposition de loi modifiant le C. jud., en vue de l’application de budgets de référence lors du calcul du pécule de médiation a été déposée à la Chambre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105111
in Bulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 4[article] Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Résumé : En date du 11 février 2022, une proposition de loi modifiant le C. jud., en vue de l’application de budgets de référence lors du calcul du pécule de médiation a été déposée à la Chambre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105111 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et … la compétence du juge des saisies / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkLe RCD et… la compétence territoriale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkLe RCD et ... la consécration des causes de préférence / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkLe RCD et... la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 615 (octobre 2018 - 1)
PermalinkLe RCD et… les créanciers extérieurs / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkLe RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
PermalinkLe RCD et… les créanciers de la masse / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 635 (septembre 2019-2)
PermalinkLe RCD et… la déclaration de créance partielle / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
PermalinkLe RCD et... le défaut de paiement du crédit hypothécaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkLe RCD et… la désarticulation du concours (1) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkLe RCD et… la désarticulation du concours (2) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkLe RCD et… la désarticulation du concours (3) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLe RCD et… la dette d’indu résultant d’une fraude sociale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkLe RCD et… les différents seuils du pécule de médiation en 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
PermalinkLe RCD et... la dispense de la contribution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkLe RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
PermalinkLe RCD et ... l'écartement d'un contredit / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 693 (juin 2022)
PermalinkLe RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
PermalinkLe RCD et... l'état des lieux de al médiation de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 690 (avril 2022-2)
PermalinkLe RCD et… l’évaluation de la solvabilité du consommateur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
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