Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Déclaration de créance'
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Le RCD et… la déclaration de créance partielle / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… la déclaration de créance partielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Déclaration de créance Résumé : L’arrêt du 7 novembre 2022, par lequel la Cour de cassation statue en matière de déclaration de créance, pourrait inciter des médiateurs de dettes à adresser un rappel nonobstant la réception d’une déclaration de créance, lorsque celle-ci est partielle ou incomplète. Une telle idée appelle de vives réserves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111061
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… la déclaration de créance partielle [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Déclaration de créance Résumé : L’arrêt du 7 novembre 2022, par lequel la Cour de cassation statue en matière de déclaration de créance, pourrait inciter des médiateurs de dettes à adresser un rappel nonobstant la réception d’une déclaration de créance, lorsque celle-ci est partielle ou incomplète. Une telle idée appelle de vives réserves. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111061 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens immobiliers Créance Déclaration de créance Dette Faillite Résumé : Les créanciers hypothécaires et privilégiés doivent-ils être exclus de la distribution ou de l’ordre du produit de la vente des biens immobiliers grevés au motif qu’ils n’ont pas déclaré leur créance dans le délai prescrit ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100393
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et… les créanciers hypothécaires et privilégiés [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 4
Mots-clés : Biens immobiliers Créance Déclaration de créance Dette Faillite Résumé : Les créanciers hypothécaires et privilégiés doivent-ils être exclus de la distribution ou de l’ordre du produit de la vente des biens immobiliers grevés au motif qu’ils n’ont pas déclaré leur créance dans le délai prescrit ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100393 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le barème du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… le barème du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déclaration de créance Indemnité forfaitaire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur, génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nourrissent le débat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99572
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… le barème du médiateur de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Déclaration de créance Indemnité forfaitaire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Le barème qui détermine les honoraires et frais du médiateur de dettes, tel qu’il est mis en place par l’arrêté royal du 18 décembre 1998 et actualisé par l’avis publié le 22 janvier 2018 au Moniteur, génère bon nombre d’interrogations. Plusieurs décisions rendues au cours de l’année 2021 nourrissent le débat. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99572 Réservation
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