Absence justifiée du travail pour un test de dépistage / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 3 Titre : Absence justifiée du travail pour un test de dépistage Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absentéisme au travail  Conseil national du travail  Covid-19  Dépistage  Tests de dépistage  Travail Résumé : Le Conseil national du Travail a adopté, en date du 19 novembre 2021, la convention collective de travail n o 160 introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du COVID-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100392 [article] Absence justifiée du travail pour un test de dépistage [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 3 Mots-clés : Absentéisme au travail  Conseil national du travail  Covid-19  Dépistage  Tests de dépistage  Travail Résumé : Le Conseil national du Travail a adopté, en date du 19 novembre 2021, la convention collective de travail n o 160 introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du COVID-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100392

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Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 1 Titre : Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de biens sociaux  Cour de Cassation  Droit pénal  Fraude  Société (personne morale) Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la personne morale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87814 [article] Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 1 Mots-clés : Abus de biens sociaux  Cour de Cassation  Droit pénal  Fraude  Société (personne morale) Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la personne morale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87814

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L’acte irrégulier interrompt la prescription / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 3 Titre : L’acte irrégulier interrompt la prescription Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Citation juridique  Cour constitutionnelle belge  Délai de prescription  Droit social Résumé : Dans un arrêt n° 44/2021 du 11 mars 2021, la Cour constitutionnelle considère que les art. 2244, 2246 et 2247 de l’ancien C. civ., interprétés en ce sens que le commandement irrégulier ou l’acte qui y est assimilé, telle la contrainte irrégulière, interrompt le délai de prescription, ne violent pas les art. 10 et 11 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93792 [article] L’acte irrégulier interrompt la prescription [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 3 Mots-clés : Citation juridique  Cour constitutionnelle belge  Délai de prescription  Droit social Résumé : Dans un arrêt n° 44/2021 du 11 mars 2021, la Cour constitutionnelle considère que les art. 2244, 2246 et 2247 de l’ancien C. civ., interprétés en ce sens que le commandement irrégulier ou l’acte qui y est assimilé, telle la contrainte irrégulière, interrompt le délai de prescription, ne violent pas les art. 10 et 11 de la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93792

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L’allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p.1 Titre : L’allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de mobilité  Cour constitutionnelle belge  Discrimination  Fiscalité  Recours en annulation  Voiture de société Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité et maintient les effets de la loi annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86687 [article] L’allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p.1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p.1 Mots-clés : Allocation de mobilité  Cour constitutionnelle belge  Discrimination  Fiscalité  Recours en annulation  Voiture de société Résumé : Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité et maintient les effets de la loi annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86687

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L’argumentation, une obligation de … moyens / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3 Titre : L’argumentation, une obligation de … moyens Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Argumentation  Justice Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation rappelle la nécessité de structurer les moyens invoqués à l’appui de la demande ou de la défense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89659 [article] L’argumentation, une obligation de … moyens [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 3 Mots-clés : Argumentation  Justice Résumé : Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation rappelle la nécessité de structurer les moyens invoqués à l’appui de la demande ou de la défense. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89659

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Chômage : compétence de pleine juridiction et prescription / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)

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Au coeur de la médiation de dettes / Christophe Bedoret

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Congé parental corona / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)

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Congé parental "COVID-19" pour les indépendants / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)

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Congé pour motif grave dans le secteur privé : audi alteram partem ou manu militari ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)

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La contrainte de l'ONSS aurait-elle des accents de l'ex-URSS ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)

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Contribution pour le fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne : annulation marginale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)

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Contribution relative à l'aide juridique de deuxième ligne : les institutions de sécurité sociale passent à la caisse / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)

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La courte prescription et l’écrit qui émane du créancier / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)

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CPAS - aide sociale en faveur des étrangers : portée de l’arrêt Abdida / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)

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