De l'absence d'audition d'un prévenu / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4 Titre : De l'absence d'audition d'un prévenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire  Audition (droit)  Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762 [article] De l'absence d'audition d'un prévenu [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 4 Mots-clés : Procédure judiciaire  Audition (droit)  Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762

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Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5 Titre : Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service)  Indemnisation des victimes  Inspecteur social  Réparation du dommage  Travail  Violence Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786 [article] Acte de violence envers des inspecteurs et réparation du préjudice [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2022 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 5 Mots-clés : Contrôle du bien être au travail (service)  Indemnisation des victimes  Inspecteur social  Réparation du dommage  Travail  Violence Résumé : Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101786

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L'article 175 ou la cape d'invisibilité / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6 Titre : L'article 175 ou la cape d'invisibilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende  Droit pénal social  Travail  Travailleur clandestin Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703 [article] L'article 175 ou la cape d'invisibilité [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 6. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 626 (Avril 2019 -1) . - p. 6 Mots-clés : Amende  Droit pénal social  Travail  Travailleur clandestin Résumé : L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78703

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L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 5 Titre : L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation  Immigration clandestine  Immigré clandestin  Mise au travail  Traite des êtres humains Résumé : La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80883 [article] L’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2019 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 636 (octobre 2019-1) . - p. 5 Mots-clés : Cour de Cassation  Immigration clandestine  Immigré clandestin  Mise au travail  Traite des êtres humains Résumé : La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80883

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Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5 Titre : Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage  Chômage économique  Chômage pour force majeure  Chômage temporaire  Contrôle  Crise sanitaire  Droit pénal social Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire : – le chômage temporaire pour force majeure ; – le chômage temporaire pour raisons économiques. Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752 [article] Chômage économique et pour force majeure : le COVID-19 s'invite ! [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2020 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 5 Mots-clés : Allocation de chômage  Chômage économique  Chômage pour force majeure  Chômage temporaire  Contrôle  Crise sanitaire  Droit pénal social Résumé : La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire : – le chômage temporaire pour force majeure ; – le chômage temporaire pour raisons économiques. Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage temporaire lié au coronavirus peut être intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Si le chômage temporaire n’est pas consécutif au coronavirus, votre employeur a également la possibilité de recourir au régime de chômage temporaire pour raisons économiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86752

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La communication des codes d'accès au système informatique à un inspecteur du travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)

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Un congé non signé n’est pas nul mais inexistant / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 676 (septembre 2021-1)

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Coronavirus, chômage et force majeure / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)

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Coronavirus et Code pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)

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COVID-19 : les contrôles en entreprise / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)

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Cumul entre la récupération d'allocations indues et une confiscation / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)

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Détachement européen et mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs : quelques nouvelles règles / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)

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Elle est votée... la réforme du Code pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 722 (juillet 2024)

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L’emploi des langues dans les relations de travail / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)

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L’emploi des langues : quelques questions pratiques / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)

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