Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation sera exceptionnellement fermé de 12h30 à 13h ce lundi 18 novembre.
Egalement, il sera fermé de 12h30 à 13h30 ce mercredi 20 novembre.
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Ajouter le résultat dans votre panierÊtre malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
Titre : Être malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Congé de maladie Réglementation du travail Résumé : Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114243
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 1[article] Être malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 1
Mots-clés : Incapacité de travail Congé de maladie Réglementation du travail Résumé : Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114243 Exemplaires (1)
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Titre : Le RCD et… les frais de gestion du registre central Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Frais Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) prévoit que les frais de gestion du futur registre
central des règlements collectifs de dettes feront l’objet d’une redevance annuelle due par le médiateur de dettes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114315
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… les frais de gestion du registre central [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 3
Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Frais Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) prévoit que les frais de gestion du futur registre
central des règlements collectifs de dettes feront l’objet d’une redevance annuelle due par le médiateur de dettes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114315 Exemplaires (1)
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Titre : Accident du travail : expertise et motivation problématique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Accident du travail : expertise et motivation problématique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
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Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316 Exemplaires (1)
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Titre : Licenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement pour motif économique Législation du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114317
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Licenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
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Titre : EVRAS, pourquoi tout ce bruit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Mots-clés : EVRAS Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Résumé : Les rentrées scolaires se suivent et ne ressemblent pas. Non seulement, celle-ci a débuté au 28 août mais elle a quelque peu été secouée par des groupes d’activistes contestant la généralisation, dans les écoles, d’une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS).
L’agitation est grande sur les réseaux sociaux mais elle s’est aussi exprimée par des manifestations et même par des actes de vandalisme. Il est donc essentiel de faire la clarté sur ce nouveau « cours », qui n’en est pas un ! Tel est bien l’objectif de la circulaire n° 9020 1 que nous nous proposons de synthétiser dans cet article.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114318
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 7[article] EVRAS, pourquoi tout ce bruit ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin . - 2023 . - p. 7.
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in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 7
Mots-clés : EVRAS Éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Résumé : Les rentrées scolaires se suivent et ne ressemblent pas. Non seulement, celle-ci a débuté au 28 août mais elle a quelque peu été secouée par des groupes d’activistes contestant la généralisation, dans les écoles, d’une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS).
L’agitation est grande sur les réseaux sociaux mais elle s’est aussi exprimée par des manifestations et même par des actes de vandalisme. Il est donc essentiel de faire la clarté sur ce nouveau « cours », qui n’en est pas un ! Tel est bien l’objectif de la circulaire n° 9020 1 que nous nous proposons de synthétiser dans cet article.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114318 Exemplaires (1)
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Titre : Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rapt parental Enlèvement (rapt) Législation -- Belgique Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023 1 , sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114319
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 8[article] Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
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in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 8
Mots-clés : Rapt parental Enlèvement (rapt) Législation -- Belgique Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023 1 , sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114319 Exemplaires (1)
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Titre : La directive « NIS2 » : en route vers plus de cybersécurité en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cybersécurité Législation -- Europe Résumé : La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union
(Network and Information Systems – « NIS2 ») 1 va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la
sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114320
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 10[article] La directive « NIS2 » : en route vers plus de cybersécurité en Belgique [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten . - 2023 . - p. 10.
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in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 10
Mots-clés : Cybersécurité Législation -- Europe Résumé : La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union
(Network and Information Systems – « NIS2 ») 1 va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la
sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114320 Exemplaires (1)
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Titre : Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indivision (droit) Résumé : Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de
renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage dans le chef du couple de contribuables ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114321
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 12[article] Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2023 . - p. 12.
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in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 12
Mots-clés : Indivision (droit) Résumé : Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de
renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage dans le chef du couple de contribuables ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114321 Exemplaires (1)
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Titre : Mineur ou pas mineur ? La Cour de cassation saisie d’un règlement de juges Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Culpabilité Minorité Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114322
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 15[article] Mineur ou pas mineur ? La Cour de cassation saisie d’un règlement de juges [texte imprimé] / François De Grave . - 2023 . - p. 15.
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Mots-clés : Culpabilité Minorité Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114322 Exemplaires (1)
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Titre : L’accompagnement des victimes d’abus sexuels par les maisons de justice [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Alberty ; Laurence Van Innis Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus sexuels Victimes d'abus sexuels -- Protection, assistance, etc. Droit pénal -- Belgique Résumé : Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes et des proches de victimes d’infractions pénales, dont les violences sexuelles. Composés d’assistants de justice, ces services ont été créés dans l’objectif d’améliorer l’information des victimes confrontées à la procédure judiciaire et d’humaniser leur accueil au sein des parquets et des tribunaux. Ils contribuent ainsi à une meilleure accessibilité à la justice pour les victimes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114332
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 16-18[article] L’accompagnement des victimes d’abus sexuels par les maisons de justice [Dossier] [texte imprimé] / Chantal Alberty ; Laurence Van Innis . - 2023 . - p. 16-18.
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in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 16-18
Mots-clés : Abus sexuels Victimes d'abus sexuels -- Protection, assistance, etc. Droit pénal -- Belgique Résumé : Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes et des proches de victimes d’infractions pénales, dont les violences sexuelles. Composés d’assistants de justice, ces services ont été créés dans l’objectif d’améliorer l’information des victimes confrontées à la procédure judiciaire et d’humaniser leur accueil au sein des parquets et des tribunaux. Ils contribuent ainsi à une meilleure accessibilité à la justice pour les victimes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114332 Exemplaires (1)
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Titre : La réparation des accidents du travail Comment fixer l’incapacité permanente de travail ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Adam ; Noël Simar ; Michel Strongylos Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Législation du travail Résumé : Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252.
Les nombreuses réglementations adoptées en matière de prévention ont notamment contribué à cette évolution positive. Il n’en reste pas moins que le nombre d’accidents du travail sera dans l’absolu toujours trop élevé, eu égard aux conséquences humaines qu’ils impliquent pour les victimes et leurs familles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114333
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 19-21[article] La réparation des accidents du travail Comment fixer l’incapacité permanente de travail ? [Dossier] [texte imprimé] / Stéphanie Adam ; Noël Simar ; Michel Strongylos . - 2023 . - p. 19-21.
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in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 19-21
Mots-clés : Accident de travail Législation du travail Résumé : Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252.
Les nombreuses réglementations adoptées en matière de prévention ont notamment contribué à cette évolution positive. Il n’en reste pas moins que le nombre d’accidents du travail sera dans l’absolu toujours trop élevé, eu égard aux conséquences humaines qu’ils impliquent pour les victimes et leurs familles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114333 Exemplaires (1)
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