Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit pénal -- Belgique'
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Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. / ECPAT in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 420 (décembre 2022)
[article]
Titre : Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. Type de document : texte imprimé Auteurs : ECPAT Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 57-58 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Consentement sexuel Mineurs (droit) Sexualité -- Droit Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108899
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 57-58[article] Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel. [texte imprimé] / ECPAT . - 2022 . - p. 57-58.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 420 (décembre 2022) . - p. 57-58
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Consentement sexuel Mineurs (droit) Sexualité -- Droit Violences sexuelles Résumé : "La nouvelle loi vise à mieux conceptualiser les notions de consentement et de majorité sexuelle, à redéfinir certaines infractions et surtout à alourdir les peines." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108899 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’escroquerie en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : L’escroquerie en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Escroquerie Droit pénal -- Belgique Résumé : La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022 1 , qui nous permet
de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111638
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 4[article] L’escroquerie en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 4
Mots-clés : Escroquerie Droit pénal -- Belgique Résumé : La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022 1 , qui nous permet
de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111638 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 427 (septembre 2023)
[article]
Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Consentement sexuel Abus sexuels à l'égard des enfants Crimes sexuels Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114131
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 427 (septembre 2023) . - p. 35-37[article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 427 (septembre 2023) . - p. 35-37
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Consentement sexuel Abus sexuels à l'égard des enfants Crimes sexuels Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114131 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSoigner ou punir ? / Yves Cartuyvels
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 343 VAN S Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleL’accompagnement des victimes d’abus sexuels par les maisons de justice [Dossier] / Chantal Alberty in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : L’accompagnement des victimes d’abus sexuels par les maisons de justice [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Alberty ; Laurence Van Innis Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus sexuels Victimes d'abus sexuels -- Protection, assistance, etc. Droit pénal -- Belgique Résumé : Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes et des proches de victimes d’infractions pénales, dont les violences sexuelles. Composés d’assistants de justice, ces services ont été créés dans l’objectif d’améliorer l’information des victimes confrontées à la procédure judiciaire et d’humaniser leur accueil au sein des parquets et des tribunaux. Ils contribuent ainsi à une meilleure accessibilité à la justice pour les victimes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114332
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 16-18[article] L’accompagnement des victimes d’abus sexuels par les maisons de justice [Dossier] [texte imprimé] / Chantal Alberty ; Laurence Van Innis . - 2023 . - p. 16-18.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 16-18
Mots-clés : Abus sexuels Victimes d'abus sexuels -- Protection, assistance, etc. Droit pénal -- Belgique Résumé : Les services d’accueil des victimes des maisons de justice interviennent auprès des victimes et des proches de victimes d’infractions pénales, dont les violences sexuelles. Composés d’assistants de justice, ces services ont été créés dans l’objectif d’améliorer l’information des victimes confrontées à la procédure judiciaire et d’humaniser leur accueil au sein des parquets et des tribunaux. Ils contribuent ainsi à une meilleure accessibilité à la justice pour les victimes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114332 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe féminicide, enfin reconnu légalement ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
PermalinkLe privilège de juridiction : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
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