Centre de Documentation Campus Montignies
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15 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Réglementation du travail' 




Du neuf en matière d'accidents de travail dans le secteur public / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 722 (juillet 2024)
[article]
Titre : Du neuf en matière d'accidents de travail dans le secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accidents de travail Réglementation du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118433
in Bulletin Juridique & Social > 722 (juillet 2024) . - p. 4[article] Du neuf en matière d'accidents de travail dans le secteur public [texte imprimé] / France Lambinet . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 722 (juillet 2024) . - p. 4
Mots-clés : Accidents de travail Réglementation du travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=118433 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale / Élodie Schoevaerdts in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)
[article]
Titre : Le trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Élodie Schoevaerdts Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Réglementation du travail Contrat de travail Résumé : L’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 admet la rupture unilatérale du contrat pour cause de force majeure médicale par l’employeur au
terme du trajet du réintégration, tel que réglementé par les dispositions contenues dans le Code du bien-être au travail. Le trajet de réintégration apparaît dorénavant comme étant une condition nécessaire à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109298
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 4[article] Le trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale [texte imprimé] / Élodie Schoevaerdts . - 2023 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 4
Mots-clés : Incapacité de travail Réglementation du travail Contrat de travail Résumé : L’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 admet la rupture unilatérale du contrat pour cause de force majeure médicale par l’employeur au
terme du trajet du réintégration, tel que réglementé par les dispositions contenues dans le Code du bien-être au travail. Le trajet de réintégration apparaît dorénavant comme étant une condition nécessaire à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109298 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtL’accès direct en France : avis des masseurs-kinésithérapeutes libéraux concernant un besoin de formation quant à sa mise en place. Étude exploratoire / Alice Mangot in Kinésithérapie, la revue, 216 (Décembre 2019)
[article]
Titre : L’accès direct en France : avis des masseurs-kinésithérapeutes libéraux concernant un besoin de formation quant à sa mise en place. Étude exploratoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Alice Mangot Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 13-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation du travail Kinésithérapeutes / législation et jurisprudence Résumé : L'accès direct aux soins de kinésithérapie est effectif dans certains pays, comme l'Australie, le Québec, les Pays-Bas et le Luxembourg ; mais pas en France. Afin de comprendre les différences entre ces pays et la France, nous les avons comparés en termes de réglementation de la profession, de compétences du physiothérapeute, de la formation initiale, puis de la prise en charge des soins pour le patient. Les comparaisons effectuées ont comme base les recommandations de la WCPT. La différence principale retrouvée suite à ces comparaisons fut la formation initiale des kinésithérapeutes français avant la dernière réforme de 2015. Le but de cette étude exploratoire fut de recenser les avis des masseur-kinésithérapeutes libéraux concernant une éventuelle formation afin d'agir en première intention. Cette étude fut réalisée via un questionnaire destiné aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux français afin de savoir s'ils ressentent un besoin de formation quant à la mise en place de l'accès direct. La question des compétences nécessaires et de la rémunération des séances sans ordonnance par l'assurance maladie fut aussi posée. Le questionnaire a recueilli 119 réponses. Un total de 94,1 % (112/119) kinésithérapeutes libéraux sont prêts à se former. Les compétences proposées ont obtenu : 89,3 % (100/112) pour le « bilan et l'évaluation clinique », 76,8 (86/112) pour « l'éducation thérapeutique du patient », 75,9 % (85/112) pour la « prévention et santé publique », 75,9 % (85/112) pour « la recherche en masso-kinésithérapie », 99,1 % (111/112) pour « l'expertise en masso-kinésithérapie ». Une solution proposée serait une rémunération plus élevée des bilans réalisés en première intention par l'assurance maladie. Ce bilan justifierait les séances qui seraient prises en charge de la même façon que les séances actuelles. Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux concernés par le questionnaire ont exprimé un besoin de se former afin d'intégrer l'accès direct dans leur pratique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83064
in Kinésithérapie, la revue > 216 (Décembre 2019) . - p. 13-17[article] L’accès direct en France : avis des masseurs-kinésithérapeutes libéraux concernant un besoin de formation quant à sa mise en place. Étude exploratoire [texte imprimé] / Alice Mangot . - 2019 . - p. 13-17.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > 216 (Décembre 2019) . - p. 13-17
Mots-clés : Réglementation du travail Kinésithérapeutes / législation et jurisprudence Résumé : L'accès direct aux soins de kinésithérapie est effectif dans certains pays, comme l'Australie, le Québec, les Pays-Bas et le Luxembourg ; mais pas en France. Afin de comprendre les différences entre ces pays et la France, nous les avons comparés en termes de réglementation de la profession, de compétences du physiothérapeute, de la formation initiale, puis de la prise en charge des soins pour le patient. Les comparaisons effectuées ont comme base les recommandations de la WCPT. La différence principale retrouvée suite à ces comparaisons fut la formation initiale des kinésithérapeutes français avant la dernière réforme de 2015. Le but de cette étude exploratoire fut de recenser les avis des masseur-kinésithérapeutes libéraux concernant une éventuelle formation afin d'agir en première intention. Cette étude fut réalisée via un questionnaire destiné aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux français afin de savoir s'ils ressentent un besoin de formation quant à la mise en place de l'accès direct. La question des compétences nécessaires et de la rémunération des séances sans ordonnance par l'assurance maladie fut aussi posée. Le questionnaire a recueilli 119 réponses. Un total de 94,1 % (112/119) kinésithérapeutes libéraux sont prêts à se former. Les compétences proposées ont obtenu : 89,3 % (100/112) pour le « bilan et l'évaluation clinique », 76,8 (86/112) pour « l'éducation thérapeutique du patient », 75,9 % (85/112) pour la « prévention et santé publique », 75,9 % (85/112) pour « la recherche en masso-kinésithérapie », 99,1 % (111/112) pour « l'expertise en masso-kinésithérapie ». Une solution proposée serait une rémunération plus élevée des bilans réalisés en première intention par l'assurance maladie. Ce bilan justifierait les séances qui seraient prises en charge de la même façon que les séances actuelles. Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux concernés par le questionnaire ont exprimé un besoin de se former afin d'intégrer l'accès direct dans leur pratique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83064 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt
[article]
Titre : Crédit-temps: les nouvelles règles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail à temps partiel crédit-temps Réglementation du travail Résumé : La nouvelle réglementation sur le crédit-temps et les congés thématiques est d’application depuis le 1er février 2023. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109233
in L'info > 3/2023 (10 février 2023) . - p. 2[article] Crédit-temps: les nouvelles règles [texte imprimé] . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in L'info > 3/2023 (10 février 2023) . - p. 2
Mots-clés : Travail à temps partiel crédit-temps Réglementation du travail Résumé : La nouvelle réglementation sur le crédit-temps et les congés thématiques est d’application depuis le 1er février 2023. En ligne : https://www.lacsc.be/docs/default-source/acv-csc-docsitemap/5000-over-het-acv-a- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109233 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÊtre malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Être malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Congé de maladie Réglementation du travail Résumé : Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114243
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 1[article] Être malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 1
Mots-clés : Incapacité de travail Congé de maladie Réglementation du travail Résumé : Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114243 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPermalinkReconnaissance des maladies professionnelles: biais de genre? [Dossier] / David Morelli in L'info, 2/2025 (24 janvier 2025)
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PermalinkLa sous-direction santé de Seine-et-Marne au cœur de la prévention / Laurent Fournier in Soins, 879 (Octobre 2023)
PermalinkTravailleurs « sapés comme jamais » ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkCinq jours de formation pour chaque travailleur: enfin! / Chris Serroyen in L'info, 3/2023 (10 février 2023)
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