Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Enlèvement (rapt)'
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Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rapt parental Enlèvement (rapt) Législation -- Belgique Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023 1 , sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114319
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 8[article] Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 8
Mots-clés : Rapt parental Enlèvement (rapt) Législation -- Belgique Résumé : La Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée, dans son arrêt du 13 juillet 2023 1 , sur la question de la compétence internationale des juridictions dans le cas particulier du rapt parental international. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114319 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDroit familial international / Patrick Wautelet
Titre : Droit familial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux (19..-....), Auteur ; Thomas EVRARD, Auteur ; Thalia Kruger (1976-....), Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael (1966-....), Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (266 pages) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit familial Divorce -- Aspect juridique responsabilité parentale Enlèvement (rapt) Protection d'adultes vulnérables État civil Filiation -- Droit -- Belgique Nationalité belge : droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants :
divorce,
autorité parentale,
enlèvement d'enfants,
protection des incapables majeurs,
état civil international,
relations familiales en rapport avec la nationalité.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115363 Droit familial international [texte imprimé] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux (19..-....), Auteur ; Thomas EVRARD, Auteur ; Thalia Kruger (1976-....), Auteur ; Jean-Louis Van Boxstael (1966-....), Auteur . - Liège (4000) : Anthemis, 2022 . - 1 vol. (266 pages) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0883-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit familial Divorce -- Aspect juridique responsabilité parentale Enlèvement (rapt) Protection d'adultes vulnérables État civil Filiation -- Droit -- Belgique Nationalité belge : droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Divorce, autorité parentale, enlèvement d’enfants, protection des incapables majeurs, état civil international et relations familiales : un aperçu des évolutions
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Ce quatrième volume de la CUP consacré au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes suivants :
divorce,
autorité parentale,
enlèvement d'enfants,
protection des incapables majeurs,
état civil international,
relations familiales en rapport avec la nationalité.
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115363 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347.6 WAU D Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleKidnapper un ministre: où sont les limites? : Crime organisé / Benjamin Hermann in Le Vif L'Express, 3718 (6 au 12 octobre 2022)
[article]
Titre : Kidnapper un ministre: où sont les limites? : Crime organisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Hermann Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Crime organisé Criminalité transnationale Enlèvement (rapt) Ministre Résumé : Le projet d'enlèvement du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a frappé les esprits. Il témoigne des moyens que les organisations criminelles sont disposées à mettre en oeuvre pour défendre leur marché. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106213
in Le Vif L'Express > 3718 (6 au 12 octobre 2022) . - p. 12[article] Kidnapper un ministre: où sont les limites? : Crime organisé [texte imprimé] / Benjamin Hermann . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3718 (6 au 12 octobre 2022) . - p. 12
Mots-clés : Belgique Crime organisé Criminalité transnationale Enlèvement (rapt) Ministre Résumé : Le projet d'enlèvement du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a frappé les esprits. Il témoigne des moyens que les organisations criminelles sont disposées à mettre en oeuvre pour défendre leur marché. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106213 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible