Dépouillements

Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3 Titre : Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes  Dommages moraux  Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle. L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296 [article] Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 3 Mots-clés : Règlement collectif de dettes  Dommages moraux  Indemnisation des victimes Résumé : Dans un arrêt du 20 octobre 2022, la CJUE dit qu’une lésion psychique causée à un passager doit être indemnisée, moyennant certaines conditions, au même titre qu’une lésion corporelle. L’enseignement de cet arrêt est utile en RCD en ce qui concerne la notion de préjudice corporel, dont la réparation rentre dans le champ des dettes dites incompressibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109296

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Le jobsdeal est arrivé ! / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 2 Titre : Le jobsdeal est arrivé ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réglementation du travail  Jobsdeal  Emploi -- Politique publique  Chômage - lutte contre Résumé : La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (le fameux jobsdeal) a été publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2022 1 . Nous avions déjà commenté un grand nombre des dispositions qui étaient à l’époque en projet 2 . On rappellera qu’il s’agit d’un texte fourre-tout, reprenant différentes mesures censées contribuer à l’augmentation du taux d’emploi, ce dont on peut douter vu le caractère totalement disparate des dispositions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109297 [article] Le jobsdeal est arrivé ! [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 2 Mots-clés : Réglementation du travail  Jobsdeal  Emploi -- Politique publique  Chômage - lutte contre Résumé : La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (le fameux jobsdeal) a été publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2022 1 . Nous avions déjà commenté un grand nombre des dispositions qui étaient à l’époque en projet 2 . On rappellera qu’il s’agit d’un texte fourre-tout, reprenant différentes mesures censées contribuer à l’augmentation du taux d’emploi, ce dont on peut douter vu le caractère totalement disparate des dispositions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109297

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Le trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale / Élodie Schoevaerdts in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 4 Titre : Le trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Élodie Schoevaerdts Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail  Réglementation du travail  Contrat de travail Résumé : L’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 admet la rupture unilatérale du contrat pour cause de force majeure médicale par l’employeur au terme du trajet du réintégration, tel que réglementé par les dispositions contenues dans le Code du bien-être au travail. Le trajet de réintégration apparaît dorénavant comme étant une condition nécessaire à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109298 [article] Le trajet de réintégration comme préalable à la rupture unilatérale du contrat de travail pour cause de force majeure médicale [texte imprimé] / Élodie Schoevaerdts . - 2023 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 4 Mots-clés : Incapacité de travail  Réglementation du travail  Contrat de travail Résumé : L’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 admet la rupture unilatérale du contrat pour cause de force majeure médicale par l’employeur au terme du trajet du réintégration, tel que réglementé par les dispositions contenues dans le Code du bien-être au travail. Le trajet de réintégration apparaît dorénavant comme étant une condition nécessaire à la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109298

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Audition de l’enfant : de l’international au national / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 8 Titre : Audition de l’enfant : de l’international au national Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfant  Audition (droit) Résumé : Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109299 [article] Audition de l’enfant : de l’international au national [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2023 . - p. 8. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 8 Mots-clés : Enfant  Audition (droit) Résumé : Depuis plus de trente ans, le droit d’être entendu par un juge pour un mineur d’âge a évolué, chaque fois sous l’impulsion de conventions et règlements internationaux ou européens. Récemment encore, le Règlement Bruxelles IIter vient, à nouveau, questionner nos pratiques nationales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109299

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La surséance indéfinie, l’atout méconnu du contribuable face à l’Administration fiscale / Coralie Hertogs in Bulletin Juridique & Social, 705 (Février 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 16-19 Titre : La surséance indéfinie, l’atout méconnu du contribuable face à l’Administration fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Coralie Hertogs Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes  Administration fiscale Résumé : Le contribuable qui se trouve de manière durable dans une situation financière difficile vis-à-vis de l’Administration fiscale ne dispose, en dehors de la mise en œuvre d’un règlement collectif de dettes, que de peu de moyens afin de régulariser sa situation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109300 [article] La surséance indéfinie, l’atout méconnu du contribuable face à l’Administration fiscale [texte imprimé] / Coralie Hertogs . - 2023 . - p. 16-19. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 705 (Février 2023) . - p. 16-19 Mots-clés : Règlement collectif de dettes  Administration fiscale Résumé : Le contribuable qui se trouve de manière durable dans une situation financière difficile vis-à-vis de l’Administration fiscale ne dispose, en dehors de la mise en œuvre d’un règlement collectif de dettes, que de peu de moyens afin de régulariser sa situation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109300

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