Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Absences'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
De l'absence d'audition d'un prévenu / Charles-Eric Clesse in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : De l'absence d'audition d'un prévenu Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4[article] De l'absence d'audition d'un prévenu [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4
Mots-clés : Procédure judiciaire Audition (droit) Absences Résumé : Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023 1 , une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115762 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible