Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Plan de règlement de dettes'
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Le RCD et… la viabilité du plan de règlement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et… la viabilité du plan de règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Plan de règlement de dettes Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins de santé, etc.). Un jugement du 6 juin 2019 de la 14e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, rappelle la nécessité, pour le médiateur de dettes et/ou le juge, de cerner au mieux, lors de l’adoption d’un plan, l’impact des éléments prévisibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81928
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et… la viabilité du plan de règlement [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Plan de règlement de dettes Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins de santé, etc.). Un jugement du 6 juin 2019 de la 14e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, rappelle la nécessité, pour le médiateur de dettes et/ou le juge, de cerner au mieux, lors de l’adoption d’un plan, l’impact des éléments prévisibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81928 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… la désarticulation du concours (2) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : Le RCD et… la désarticulation du concours (2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compte de médiation Débiteur et créancier Plan de règlement amiable Plan de règlement de dettes Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : La jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation, se heurte à trois écueils juridiques : à titre principal, les effets prolongés du règlement collectif de dettes ; à titre subsidiaire, le caractère concomitant des décisions de révocation et d’affectation des fonds ; à titre infiniment subsidiaire, le caractère dérogatoire de la décision de distribution des fonds. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86736
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 4[article] Le RCD et… la désarticulation du concours (2) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 4
Mots-clés : Compte de médiation Débiteur et créancier Plan de règlement amiable Plan de règlement de dettes Plan de règlement judiciaire Règlement collectif de dettes Remise de dettes Résumé : La jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation, se heurte à trois écueils juridiques : à titre principal, les effets prolongés du règlement collectif de dettes ; à titre subsidiaire, le caractère concomitant des décisions de révocation et d’affectation des fonds ; à titre infiniment subsidiaire, le caractère dérogatoire de la décision de distribution des fonds. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86736 Réservation
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