Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Honoraire'
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Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Curateur Faillite Honoraire Insolvabilité Rémunération Résumé : Dans un arrêt n° 127/2020 du 1er octobre 2020, la Cour constitutionnelle valide la différence de régime entre les honoraires des curateurs et ceux des autres praticiens de l’insolvabilité. L’ampleur de la mission du curateur, la responsabilité qu’il porte, la durée de son mandat ou encore l’intérêt que la personne en faillite et ses créanciers retirent de la réalisation des actifs justifient, à l’estime de la Cour, le régime plus avantageux des curateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90738
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 11[article] Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? [texte imprimé] . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Curateur Faillite Honoraire Insolvabilité Rémunération Résumé : Dans un arrêt n° 127/2020 du 1er octobre 2020, la Cour constitutionnelle valide la différence de régime entre les honoraires des curateurs et ceux des autres praticiens de l’insolvabilité. L’ampleur de la mission du curateur, la responsabilité qu’il porte, la durée de son mandat ou encore l’intérêt que la personne en faillite et ses créanciers retirent de la réalisation des actifs justifient, à l’estime de la Cour, le régime plus avantageux des curateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90738 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleHôpitaux : vers une privatisation des soins ? / Marinette Mormont in Alter Echos, 463 (Avril 2018)
[article]
Titre : Hôpitaux : vers une privatisation des soins ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marinette Mormont Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance hospitalisation Financement Honoraire Hôpital Médecin Santé Soins Résumé : Besoins de santé croissants, réductions budgétaires, desiderata des médecins en matière de rémunérations. Les hôpitaux ne savent plus par quel bout prendre la question de leur viabilité financière au risque de freiner l’accessibilité aux soins. La réforme de financement des hôpitaux de Maggie De Block viendra-t-elle au bout de ce problème ? Ou ne fera-t-elle que l’intensifier ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57008
in Alter Echos > 463 (Avril 2018) . - p. 8-13[article] Hôpitaux : vers une privatisation des soins ? [texte imprimé] / Marinette Mormont . - 2018 . - p. 8-13.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 463 (Avril 2018) . - p. 8-13
Mots-clés : Assurance hospitalisation Financement Honoraire Hôpital Médecin Santé Soins Résumé : Besoins de santé croissants, réductions budgétaires, desiderata des médecins en matière de rémunérations. Les hôpitaux ne savent plus par quel bout prendre la question de leur viabilité financière au risque de freiner l’accessibilité aux soins. La réforme de financement des hôpitaux de Maggie De Block viendra-t-elle au bout de ce problème ? Ou ne fera-t-elle que l’intensifier ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57008 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… l’indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les honoraires et frais auxquels le médiateur de dettes peut prétendre, en application de l’article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 18 décembre 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101784
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 686 (Février 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les honoraires et frais auxquels le médiateur de dettes peut prétendre, en application de l’article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 18 décembre 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101784 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… l'interdiction d'appel en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et… l'interdiction d'appel en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt n°55/2019 du 8 mai 2019, consécutif à une question préjudicielle posée le 3 octobre 2017, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l'article 1675/19, §3, troisième phrase, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10, 11 et 23 de la Constitution en ce qu'il ne permet pas qu'un appel soit interjeté contre une décision relative aux honoraires et frais du médiateur prise sur base de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80543
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et… l'interdiction d'appel en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Appel (droit) Code judiciaire Cour constitutionnelle belge Débiteur et créancier Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt n°55/2019 du 8 mai 2019, consécutif à une question préjudicielle posée le 3 octobre 2017, la Cour constitutionnelle dit pour droit que l'article 1675/19, §3, troisième phrase, du Code judiciaire ne viole pas les articles 10, 11 et 23 de la Constitution en ce qu'il ne permet pas qu'un appel soit interjeté contre une décision relative aux honoraires et frais du médiateur prise sur base de cette disposition. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80543 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkLe RCD et… la viabilité du plan de règlement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
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